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365 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [1] Ile de France, en qualité de conducteur receveur de car, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 12 avril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

Page 19 sur 19

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29 mai 2026

construction depuis le mois de juillet 2012, date du dépôt du rapport d'expertise jusqu'à la date du jugement, sous la charge définitive de 30 % pour la société d'architecture aux droits de laquelle viennent

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordre de réparation du 4 juin 2021 indique que la cliente vient d'acheter le véhicule, entend des bruits '( courroie ')', mais ne mentionne pas de panne.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [F], LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS et GINGER CEBTP [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle