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388 résultats pour « Vincent VALENTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Créations

Philippe, Valentin Bertrand Vincent

SIREN 107834475Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/07/2026

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Créations

VINCENT, Valentin

SIREN 103967139Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Radiations

DI MEDIO, Vincent, Abel, Valentin, DI MEDIO

SIREN 983461088Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/06/2026

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Procédures collectives

MIGNE, Vincent, Valentin, MIGNE (EI)

SIREN 883013278Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Modifications diverses

Depétasse, Valentin Vincent Raymond

SIREN 884271032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

Voir →

CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a81

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c760

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

75007 PARIS Représentant : Me Michel ROUQUETTE (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP COSTE-BERGER-PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) substituée par Me COSTE, avocat Madame Marie Gilda Valentine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [A] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

LE PALLEC Kerprendu 56330 CAMORS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat GAN 16-18 rue de Washington 75008

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

/01321) rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

banque CIC Nord Ouest, les 1 000 actions constituant le capital social de la SASU Galop 9 ont été souscrites par la SAS Holding Isa participation, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a5ba34ad10008581bf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, RCS de Valenciennes sous le n°420 284 226, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

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1ère Chambre civile

642d1448cb8fa004f57da0c8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

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Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004cc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SPEDER, SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT **************** S.A.S.

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CA

Chambre Sociale

69fad786cdc6046d47c0a270

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

juillet 2018, 27 septembre 2018, 9 janvier 2019, 28 mai 2019, 10 octobre 2019 et 14 février 2020 ; - annuler les trois contraintes du 29 janvier 2024 signifiées le 27 février 2024 en tant qu'elles visent

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Président, a été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Mme Marie-José VALANTIN

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CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier

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Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, ayant pour avocate plaidante Me Valentine

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8534781dc057dee7b7a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CIC EST 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 Strasbourg Non représentée (Signification de la déclaration d'appel en date du 11 février 2021- PV de remise à SA CIC EST a été dressé le 11février 2021)

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CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier

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CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A l'appui de son recours, elle fait valoir: -que la société LC ASSET 2 vient aux droits de la société HOIST FINANCE AB après contrat de cession intervenu le 18 Avril 2023, comprenant la créance détenue

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