Le 14 avril 2026, [E] [U], [C] [U] en tant que tiers et le centre hospitalier de [Localité 3] ont été convoqués en vue de l'audience.

Le même jour, [L] [K], [F] [K] en tant que tiers et l'[Localité 3] Erasme d'[Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

À l'issue de sa garde à vue, dans le cadre d'une affaire pour des faits de vol en réunion, il a été placé en rétention au local de rétention administrative de [Localité 3] le 23 avril 2026 puis transféré

[O] [K] sollicite la confirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Tardiveté des diligences pour contacter la permanence à compter de la notification du placement en garde à vue et l'atteinte

La mesure de garde à vue a été prolongée sur instruction du parquet. Elle a été levée le 06 avril 2026 à 14h40.

[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que

Le 2 avril 2026, [P] [O] et l'établissement de santé de [Localité 6] ont été convoqués en vue de l'audience.

s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar, sur l' absence de saisine effective des services compétents et le défaut de diligences en vue

Le 18 mai 2026, [I] [J] [V], le préfet du Val d'Oise et l'établissement hospitalier de [Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

Suite à son placement en garde à vue et le 30 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [Z] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

'» [2] Le 16 décembre 2019, l'employeur écrivait au salarié en ces termes': «'Je fais suite à notre courrier du 28 novembre dernier par lequel nous vous informions débuter les démarches en vue de votre

A], né le [Date naissance 1] 1998, de nationalité française, a été mis en examen le 01er décembre 2021 des chefs d'extorsion en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs en vue

indique à ce titre que depuis le 26 mars 2026, date du rendez-vous consulaire auquel il n'a pas pu se rendre en raison de son état de santé, l'administration n'a effectué aucune démarche ultérieure en vue

[J] a des conséquences considérables sur la vue exceptionnelle dont bénéficiait son bien jusqu'alors, constitutives d'un trouble anormal du voisinage, l'indivision [Z] l'a fait citer devant le tribunal

demande de communication, de préférence sous forme électronique, de copies des documents suivants, relatifs à la zone d'aménagement concerté Les Régals : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique en vue

l’existence de droits de propriété intellectuelle, à un autre bureau d'études, sachant que celui-ci entend les réutiliser afin de préparer un dossier préalable à une déclaration d'utilité publique en vue

le lieu de travail de l'intéressé et procéder à son contrôle et si les conditions exigées par l'article 78-2-1 CPP ont bien été respectées, - l'irrégularité de la notification des droits en garde à vue

Par LRAR en date du 6 février 2023, la SASU [F] [P] a saisi la commission de recours amiable en vue d'obtenir l'annulation de la régularisation effectuée au titre d'avantage en nature véhicule (point n