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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
liens sociaux en France, n'établit pas qu'il est inséré dans la société française quand bien même il travaille depuis le 1er juillet 2019 en tant qu'employé polyvalent auprès de l'association Libi Na Wan
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba358
2 novembre 2017
2 novembre 2017
l'accomplissement de ces tâches : madame [L] dit avoir été témoin entre octobre 2005 et juillet 2008 d'une telle activité au profit de [Q] [S] : 'elle prenait possession d'un carton de la société C2D2 chez Warner
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38758
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Attendu qu'il ne peut valablement être contesté que [O] [R] a été exposé aux bruits lésionnels qui résultaient des opérations de « découpage, remplacement de tôles diverses, redressage de châssis des wagons
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
l'agitation de cet individu qui a été vu en train de fumer des "joints", a importuné plusieurs passagers dont une jeune fille et faisait des allées et venues entre la place qu'il occupait et l'arrière du wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
pour éviter les dommages...", le fait pour la SNCF, professionnel du transport, de prendre en charge le véhicule depuis l'aire de stationnement et le conduire pour mise en place sur la plate forme du wagon
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
6 mars 2014
La société Sogeefer, assurée par la société Generali, était chargée de l'entretien des wagons de STVA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d264
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOLISO EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58e3c369c7f74996e80
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N], qui affirme que l'agression dont il a été victime s'est produite à l'intérieur d'un wagon de tramway au cours du trajet entre [Localité 10] et [Localité 8] invoque le manquement par la RATP à son
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
depuis le 26 mars 2001, mis à disposition de la société CONFORAMA, entreprise utilisatrice, le 6 mai 2001, a été victime d'un accident du travail le 10 mai 2001.Il a fait une chute à l'intérieur d'un wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 30 Juin 1933 à WASNES AU BAC (59252) demeurant... ... 59300 VALENCIENNES représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Frédéric COVIN, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
Un wagon plat attelé à une pelleteuse rail-route s'est en effet détaché, et, entraîné par son poids et la déclivité, a percuté le chariot de manutention situé à 1,7 kms en val sur la même voie , sur lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
une méthodologie de déchargement du rail et de stockage, très succinctement décrite, prévoyant le déchargement de deux rails par zone de 36 mètres, sur la zone d'approvisionnement, par l'arrière du wagon
Source officielle1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1a
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
Qu'au cours de ce congrès le Professeur WAGNER a exposé les résultats d'études menées en Afrique du Sud sur la relation entre l'exposition à l'amiante et le mésothéliome, travaux formalisés depuis 1960
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
Qu'au cours de ce congrès, le Professeur WAGNER a exposé les résultats d'études menées en AFRIQUE DU SUD sur la relation entre l'exposition à l'amiante et le mésothéliome, travaux formalisés depuis 1960
Source officielle3ème Chambre
69fc24cacdc6046d47e1e7c3
6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse 1] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [Localité 1] (EUROPE) LIMITED société de droit irlandais [Adresse 2] - IRLANDE Représentée par Me Nastassia WAGNER
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de grande instance de TULLE APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 26 Janvier 1948 à [Localité 4] (59) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
11 août 2022
Madame [I] [K] née le 05 février 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
65aa2bffa34ad10008581cc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne INTIMÉE : CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER
Source officielleChambre 2 A
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
constitué avocat Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentée par son représentant légal sise [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, postulant, et Me Marie-Paule WAGNER
Source officiellePage 19 sur 39