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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c6
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La contestation de la nouvelle liste d'aptitude et de nouveaux actes de nomination en résultant relèverait en tout état de cause d'un litige distinct dont la cour n'a pas à connaître dans le cadre de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'aide au titre de la présente mesure couvre les nouvelles participations des agriculteurs () à des () systèmes de qualité (). 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
Il fait valoir pour l'essentiel à l'appui de sa demande que : le contrat de location-gérance signée avec la société nouvelle la belle meunière représentée par son associé unique M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
27 mai 2014
Jean-Yves X....
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), demeurant [Adresse 18] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 282 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01179_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au maire de la commune de Genas de procéder à une nouvelle saisine du conseil médical pour une nouvelle évaluation de son état de santé en vue
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983d
18 avril 2024
18 avril 2024
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e27
10 juin 2011
10 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6438f2c0a942a604f5e935ef
13 avril 2023
13 avril 2023
enregistrée sous le n° 15/03422 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [S] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f55
18 novembre 2013
18 novembre 2013
né le 06 Février 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576db
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [I] devant la [11] pour la liquidation de ses droits, * l'a déboutée de sa demande d'une nouvelle expertise, - statuer à nouveau et ordonner une nouvelle expertise médicale judiciaire, avec pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a2
25 mars 2008
25 mars 2008
Ensuite et au lieu de stopper à nouveau les élections et de les reconvoquer, vous leur avez demandé de vous retourner le protocole d'accord signé cautionnant ainsi encore une nouvelle fois vos erreurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent(e) aux débats, DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Marcel X... et de Mme Yvette X... : M. Marcel X... et Mme Yvette X..., les parents de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
591,22 ç de congés payés afférents- 1370,05 ç d'indemnité pour travail dissimulé- la remise de bulletin de paie pour octobre, novembre et décembre 1999- 500 ç en application de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
12 juin 2007
dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2o) Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3o) Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement
Source officiellePage 19 sur 261