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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
C/ COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Z...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représenté par Me Philippe C... de la SELARL CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PET IT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M. Yves S... E... né le [...] à AUBENAS (07) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANT La Compagnie d'Assurances QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, prise en sa délégation de Nouvelle-Calédonie demeurant 22 rue Avenue Galliéni-BP. 449-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Marie-Françoise Y... et Madame Marie-Paule DESCARD MAZABRAUD, Conseillers. GREFFIER: Monsieur Philippe Z....
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
YVHER, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
Jean Philippe A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Bernard Stirn, Yves Chagny, Marc Durand-Viel, Jean-Louis Gallet, Philippe Martin, Mme Dominique Guirimand, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, membres du tribunal*FIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleChambre 3-3
6973a1e4cdc6046d4770ba8d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62W Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [S] [K] représenté par Me Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Philippe JAVELAS, Président, M.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUILDERS & PARTNERS domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
C/Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dd
13 mars 2013
13 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
Medhi X... ; Entendus Me Caroline VOUZELLAUD substituant Me Philippe Y..., avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
SA VIGNOBLES DU PELOUX No Siret : 572622017 00034 Route d'Orange 84350 COURTHEZON représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Me MOLDONADO INTIMÉ : Monsieur Yves
Source officielle1re Chambre B
61625c8ed64a6b1f51487685
27 mars 2014
27 mars 2014
8D Rôle N° 13/13445 [Q] [S] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF gérant de société
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5d
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Yves Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
social ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 12 Mai 2022, N°21/00193 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officiellePage 19 sur 96