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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] aurait abandonné le chantier.
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
5 décembre 2013
son épouse ayant financé au travers de leur compte bancaire et de sa carte bancaire cette dernière presque un an après son abandon du domicile conjugal.
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [O] [I] est donc fondée à demander la garantie de condamnations prononcées dans l'instance de référé à l'occasion de l'instance au fond, et le fait que la société Tribu ne soit pas partie à la présente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C s'est vu notifier une décision de licenciement pour abandon de poste à effet au 16 août 2017. Par le biais de son conseil, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car elle n'est pas signée ; - eu égard à la connexité avec son recours dirigé contre la décision le révoquant de la fonction publique, les deux instances
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Il indique que la séparation du couple s'est faite d'un commun accord, qu'il n'y a pas eu de sa part abandon du domicile conjugal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Vous êtes donc en abandon de poste à compter de cette date (...)
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c9004380e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En effet, cette somme n'avait pas été contestée par le débiteur en première instance et elle ne l'est pas davantage en appel, autrement que par le moyen tenant à l'abandon de créance, qui a été rejeté.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement de première instance sera confirmé en ses décisions d'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et d'imputation à M. et Mme [Y] des dépens de première instance.
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b561
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vous avez abandonné votre poste de travail la semaine du 21 au 26 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Par jugement en date du 17 mars 2009, le tribunal de grande instance de Versailles a : - débouté M. [F] [J] en son nom personnel, et M. [A] [J], M.[U] [J], M. [Z] [J], et M.
Source officielle15e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666457
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Grosse délivrée le : à : Me LAZZARINI Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
30 mars 2012
, une installation est assujettie dès l'instant qu'une partie - sinon la totalité - des déchets qui y sont réceptionnés, ont subi cette opération ; Considérant que c'est à juste titre que le premier
Source officielle3e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9bfb
23 novembre 2017
23 novembre 2017
C/ [X] [S] Société AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Laurence PIGUET Me [F] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
PORTE NEUVE de ce qu' elle accepte le désistement d' instance de M. Ernest A..., de Mme Paulette B... épouse A... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date
Source officielle1ère Chambre
6162a741f901d4f689722e79
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Demeurant l'abandon par l'administration fiscale des poursuites contre M.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8cda31367c908eb6a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Après reprise de l'instance devant le tribunal de commerce de Marseille, cette juridiction a, par jugement du 9 janvier 2017, débouté la société Malongo de toutes ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
13 mai 2015
Par jugement du 18 janvier 2007 le tribunal de commerce de Beauvais a constaté le désistement d'instance de la société Abbaye de Dinant.
Source officiellePage 19 sur 774