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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43b5cdc6046d479f30c0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f804056b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 29 mars 2018, la société Deli a notifié à Mme [Z] son licenciement pour absences répétées et prolongées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616337e706e11dac7d76d0d7

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Septembre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4b

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Monsieur Y... se trouvant en arrêt-maladie depuis le 9 Septembre 2003, la société FARISSIER lui notifiait , le 8 Mars 2004, un licenciement pour absence prolongée dans les termes suivants :"Vous êtes en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c91cdc6046d47f5a6f5

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c94cdc6046d47f5a730

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c99cdc6046d47f5a78c

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3dbcdc6046d473788dc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bobigny a dit n'y avoir lieu de prolonger son maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[K] [I] avait été prononcé sans autorisation de licenciement de l'Inspection du travail, - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b473328fa00087a27b2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la régularité de la procédure quant à l'exercice effectif des droits reconnus à la personne, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a919d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 6 avril 2024 le préfet de l'Hérault a demandé une nouvelle prolongation de la rétention de [T].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c2cdc6046d4799c73c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030022

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c5c2a5bdff97030028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdef

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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