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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696b43b5cdc6046d479f30c0
16 janvier 2026
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
Le 29 mars 2018, la société Deli a notifié à Mme [Z] son licenciement pour absences répétées et prolongées.
CHAMBRE SOCIALE C
616337e706e11dac7d76d0d7
30 septembre 2011
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Septembre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
Monsieur Y... se trouvant en arrêt-maladie depuis le 9 Septembre 2003, la société FARISSIER lui notifiait , le 8 Mars 2004, un licenciement pour absence prolongée dans les termes suivants :"Vous êtes en
696f3c91cdc6046d47f5a6f5
17 janvier 2026
696f3c94cdc6046d47f5a730
696f3c99cdc6046d47f5a78c
6971e3dbcdc6046d473788dc
21 janvier 2026
687b269230e6dd8e1529bdf5
18 juillet 2025
Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bobigny a dit n'y avoir lieu de prolonger son maintien en zone d'attente.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac1
17 avril 2024
[K] [I] avait été prononcé sans autorisation de licenciement de l'Inspection du travail, - dit que le licenciement de M.
Chambre Etrangers/HSC
659f9b473328fa00087a27b2
9 janvier 2024
Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
69d73a87cdc6046d479b4f1f
8 avril 2026
la régularité de la procédure quant à l'exercice effectif des droits reconnus à la personne, la prolongation du maintien en zone d'attente.
ETRANGERS
6614da5228647600086a919d
8 avril 2024
Le 6 avril 2024 le préfet de l'Hérault a demandé une nouvelle prolongation de la rétention de [T].
68f07c038df3795388ea9a96
15 octobre 2025
68f07c038df3795388ea9a9a
695f73c2cdc6046d4799c73c
7 janvier 2026
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
6789f3c4c2a5bdff97030022
16 janvier 2025
6789f3c5c2a5bdff97030028
687b269230e6dd8e1529bdef
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