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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f8d
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE GENERALE, représentée par ses représentants légaux, intervenant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en suite de la fusion absorption intervenue en date du 01/01/23
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0083bcaf505db69660b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Venant aux droits du Crédit du Nord, société anonyme au capital de 890.263.248 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 456.504.851en suite de la fusion-absorption
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23d81
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Mme [B] opposent à leur condamnation les moyens suivants : - ils n'ont jamais cautionné la dette de la SARL La [Adresse 3], - ils n'ont pas réitéré leur engagement envers cette société après l'absorption
Source officielleChambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
17 octobre 2013
application du décret du 15 février 2008, a': - dit que la société TERRE ET DECOR a violé la clause d'exclusivité, - fixé la date de résiliation du contrat au 13 novembre 2003, date de la fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979c0d5cdc6046d47f37d94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des titres détenus dans les sociétés exploitant les deux complexes hôteliers, les investisseurs devaient recevoir au prorata de leurs apports initiaux en capital, des actions de Newco après fusion-absorption
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M.C.S ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] RCS PARIS 334 537 206 venant aux droits de DSO capital(societe radiée) le 24.01.20 à la suite de la fusion absorption
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884733
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avec la société Demathieu Bard Construction, et alors que cettela fusion absorption avait fait l'objet d'une publication les 4 et 5 juin 2023.
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, en suite de l'opération fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 31 décembre 2019, la SAS DSO Capital a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société (SAS) MCS et Associés. M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63da
4 avril 2024
4 avril 2024
internet du vendeur ne faisaient aucunement état de son caractère poreux mais d'un carrelage simple d'utilisation et de plus indiqué dans ses performances même pour un usage extérieur avec un niveau d'absorption
Source officielle8e Chambre C
60320502eb68633cfadbbceb
17 mai 2018
17 mai 2018
sous le statut de témoin assisté, et non sous celui de simple témoin ; qu'ils considèrent que la responsabilité de la SA Crédit Immobilier de France Développement est entière, nonobstant la fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f54
4 décembre 2003
4 décembre 2003
IMERYS STRUCTURE, les droits qu'elle détenait au titre de la garantie de passif dans la société SNRB à l'égard des cédants, les époux A..., ont subsisté à son profit sans que l'opération de fusion absorption
Source officielle1ère chambre civile
6163b52e1669d540ac7baa74
8 février 2010
8 février 2010
de la SOFIAG Attendu qu'il ressort d'un procès-verbal du conseil d'administration de la SOFIAG en date du 23 décembre 2004,que la SODEGA, la SODEMA et la SOFIDEG ont fait l'objet d'une fusion absorption
Source officielle1ère Chambre
6164027e80759c6f2497f9f6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement ; Qu'enfin, la société FINAREF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX n'ayant pas communiqué le traité de fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
4 mai 2005
mai 2004 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que l'irrecevabilité n'est pas fondée dès lors qu'il y a eu une transmission des droits par la fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a4
24 mars 2015
24 mars 2015
Le 28 juin 2012, l'association OASIS 72 a fait l'objet d'une fusion absorption par l'association TARMAC.
Source officielle4e chambre civile
642fb665cece1704f57476ab
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société DSO CAPITAL (société radiée le 24/01/2020) à la suite de la fusion-absorption
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
titre que le premier juge a rejeté la fin de non-recevoir prise d'un défaut d'intérêt et de qualité à agir de l'association Equalis soulevée par Mme [J] ; Qu'en effet, à cette date la fusion absorption
Source officielleRéférés du PP
697352e2cdc6046d47684f02
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 7] sous le n° 552 120 222 représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la BANQUE RHONE ALPES, en suite de la fusion-absorption
Source officiellePage 19 sur 177