à la procédure collective a été prononcée ; Attendu que le prêt de 300'000 € accordé pour cinq ans à la débitrice principale au taux de 5,05 % l'an, a été assorti pour 50 % de la garantie de la société

FRERES IMMOTEC un prêt de 2.700.000 francs (411.612,35 €) qui était garanti par un privilège de prêteurs de deniers et par une hypothèque complémentaire.

. **** Suivant une offre de prêt immobilier signée le 30 septembre 2009, la société CREDIT LYONNAIS a prêté à [O] [Z] la somme de 550.000 € remboursable en dix années, moyennant des échéances mensuelles

Ainsi le 23 novembre 2009, il s'est également porté caution à hauteur des sommes suivantes : ' 450.173,82 euros, en garantie du prêt de 365 000,00 euros accordé par la banque [E] à la société JB Investissement

, soit le 31 mars 1998 ; Que le refus de garantie du GAN, fondé sur les dispositions du contrat d'assurance de groupe N° 6904/423979 prévoyant que l'adhésion au contrat cesse à la date d'expiration

initial, le " loan " de droit anglais, au paragraphe des garanties personnelles ; Attendu que Mlle X... fait écrire : " Fallait- il dès lors mettre en jeu les cautions dès cette date ou le prêteur de

Au titre de la garantie contre l'incapacité temporaire totale de travail était stipulé un montant d'indemnité journalière de : -225 euros pour le prêt n ° 00043191410, -0 euro pour le prêt n° 00043191420

L'appelant soutient que la banque a perçu de l'assureur des sommes d'un montant minimum de 6555 euros au titre des prêts garantis, qui doivent s'imputer sur les montants tels qu'arrêtés par la transaction

[T] est une offre de prêt qui ne comporte pas de signature graphique manuscrite de l'emprunteur et qu'il s'agit d'une offre de prêt électronique.

E..., gérant de société, s'est engagé le même jour à garantir le remboursement de ce prêt à concurrence de 65.500 euros.

d'adhésion.

en remboursement du prêt Renée X... épouse Y...

Il cite un arrêt de cour d'appel ayant considéré que « le cautionnement a été souscrit pour une durée de 9 ans en garantie d'un prêt consenti pour une durée de 7 ans et qu'il résulte de cette rédaction

La SCI MYMO a soulevé des contestations de la saisie : elle nie être redevable du prêt dont elle n'est pas bénéficiaire, prêt accordé à une SARL D2A, pour lequel le prêteur a exigé une garantie immobilière

En outre, la convention de prêt prévoit dans un paragraphe « exigibilité immédiate» les conditions dans lesquelles le prêteur a la faculté de rendre immédiatement exigibles les sommes qui lui sont dues

contexte économique (crise des gilets jaunes) et qu'elle a multiplié les prises de garanties sur les cautions et a refusé de reporter les échéances du prêt contribuant ainsi à la faillite de la société

[V] [T] [F] [Q] et Mme [P] [Z] [Q] un prêt personnel d'un montant de 48 000 euros remboursable en 120 mensualités de 485,70 euros.

[B] au paiement des sommes de 10 462,26 euros au titre du cautionnement du prêt n° 50013348848 consenti le 9 octobre 2002, et de 725,30 euros au titre du cautionnement du prêt n°50014940388 consenti le

Par lettre recommandée du 9 juin 2015, le Crédit du Nord a notamment mis en demeure la société Prate Finance de lui régler la somme de 23 550,13 euros au titre des mensualités impayées du prêt.

Maître [I] a alors sollicité qu'il soit justifié du nantissement consenti aux fins de garantir le paiement du prêt, en indiquant qu'à défaut il incomberait à la défenderesse de lui transmettre le solde