[R] [B], notaire séquestre, au profit de M.

entre les mains du séquestre juridique de l'ordre des avocats de Paris, ce dernier exécutant sa mission de séquestre dans les conditions de l'article 1956 et suivants du code civil, - rejeté la demande

société DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT la somme de 66 344, 38 euros, à titre principal, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouté la société AUCHAN FRANCE de sa demande de séquestre

- condamné la SARL RIVIERA INVEST à payer à la SARL NICE HOTELS entre les mains de Me B... séquestre les sommes de 38. 689, 22 € uros et 59. 196, 62 € uros. - condamné M.

La société estime qu'au moment où elle conclut, sa dette exigible est de l'ordre de 25 000 euros, mais qu'elle dispose d'actifs suffisants pour l'apurer sous la forme d'une somme séquestrée de 27'600 €

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS

Elle soutient en effet que la somme de 2.245.785,10 euros a été séquestrée sur le compte de Maître [J] ès qualités de séquestre le 29 juillet 2021 et qu'en application de l'article R. 523-2 du code des

Sur l'application de la pénalité prévue à l'article L145-30 du code de commerce, la société GCMT soutient que la demande du preneur est irrecevable, et qu'il revient au séquestre de l'indemnité d'éviction

3 et du semestre 4 de Licence 2 (...) attribuées sous la direction du Professeur X ».

la levée du séquestre.

L'indemnité a été versée par la Ville de Paris le 23 décembre 2016, les fonds étant séquestrés sur un compte CARPA. M.

l'accord des parties sur la consistance des avoirs bancaires et leur attribution, sur l'attribution et la valeur vénale du véhicule BMW, sur les dépenses telles que récapitulées dans le compte d'administration

prévu par l'ordonnance de procédure n°10 du 11 décembre 2003 et de libérer le montant de 2.904.397,57€ figurant sur le compte séquestre en faveur de la société TEP Congo qui avait versé ces sommes, après

SUR QUOI : Sur la demande de sursis à statuer : Considérant qu'il n'est pas dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer; Sur les moyens tirés de l'article 1515

Les dispositions de l'article 426 du code civil ne permettant au titre de l'administration des biens du majeur protégé que des conventions d'occupation précaire, le moyen tiré de la nature de l'occupation

Elle a subsidiairement demandé le séquestre de la somme de 32.820 ' lui restant selon elle due.

Une «'indemnité d'immobilisation'» (sic) de 35.000 € a été prévue, dont la moitié, soit la somme de 17.500 € a été séquestrée entre les mains de M. [D], notaire à [Localité 1].

Une « indemnité d'immobilisation » (sic) de 35.000 € a été prévue, dont la moitié, soit la somme de 17.500 € a été séquestrée entre les mains de M. D..., notaire à Marseille.

Le 7 juin 2019, le président du tribunal judiciaire de Paris a désigné Me [G] afin d'administrer la succession de la défunte.

Les chiffres sur le premier semestre 2011 étant en baisse et laissant déjà prévoir une diminution du commissionnement de Metlife, alors estimée à 18 886 euros, la société Triad a consigné auprès de l'association