sauf mention contraire) et pour tous les internes indépendamment de leur diplôme d’études spécialisées (DES) et de leur progression dans les études (sauf mention contraire) et prenant en compte le semestre

confirmé le jugement déféré disant n'y avoir lieu à retrait litigieux ; Vu les conclusions signifiées le 4/9/2012 par l'appelant qui demande à la cour, à titre principal, d'ordonner la mise sous séquestre

L'ordonnance a été exécutée le 12 septembre 2018 et les documents saisis placés sous séquestre.

ordonne la mainlevée du séquestre.

Elle s'oppose à la demande subsidiaire de l'AGS tendant à la désignation d'un expert qui ne pourrait suppléer sa carence dans l'administration de la preuve.

Les sociétés SODEXPRO, GROUPE CAILLE, CGD, et Maître [R] [S] et la SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, en qualité d'administrateurs judiciaires de ces trois sociétés, ainsi que Maître [Y] [

prévu par l'ordonnance de procédure n°10 du 11 décembre 2003 et de libérer le montant de 2.904.397,57€ figurant sur le compte séquestre en faveur de la société TEP Congo qui avait versé ces sommes, après

Le produit de ces deux ventes a été consigné entre les mains de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Châlons en Champagne désigné en qualité de séquestre conformément au cahier des charges.

Les organes de la procédure se sont orientés vers un plan de cession et un avis d'appel d'offre a été lancé par les deux administrateurs judiciaires.

Les organes de la procédure se sont orientés vers un plan de cession et un avis d'appel d'offre a été lancé par les deux administrateurs judiciaires.

Monsieur Fredy X...afin d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 190 065 euros, de voir le notaire autoriser à remettre la somme séquestrée à la société LOISIRS MÉDITERRANÉE et de la voir

Ordonné par ordonnance du 12 mars 2015, rectifiée le 16 avril 2015, le séquestre n'a pas été mis en place.

L'administrateur judiciaire ayant signé le 13 janvier 2006 une promesse de vente de la totalité des biens immobiliers de la SCI, M.

SUR QUOI : Sur la demande de sursis à statuer : Considérant qu'il n'est pas dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer; Sur les moyens tirés de l'article 1515

la levée du séquestre.

Le même jour, Mme Y... remettait un acompte de 30.253,50 à l=agence AR IMMOBILIER désignée en qualité de séquestre.

La somme de 7 050 euros a été séquestrée à ce titre auprès de Me [Z]. Par acte d'huissier du 20 avril 2022, M. et Mme [K] ont assigné M.

- condamné la SARL RIVIERA INVEST à payer à la SARL NICE HOTELS entre les mains de Me B... séquestre les sommes de 38. 689, 22 € uros et 59. 196, 62 € uros. - condamné M.

L'acte prévoyait en outre à la charge des cédants d'une part une garantie d'actif et de passif à concurrence de 150.000 euros jusqu'au 31 décembre2016, d'autre part la constitution d'un séquestre d'une

, et, à titre subsidiaire, dire que les intérêts de la somme séquestrée profiteront à M.