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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Soutenant que le véhicule vendu est affecté d'un vice caché dont la venderesse avait connaissance pour avoir admis que le voyant s'était déjà affiché en 2018 lors d'un long trajet, l'acquéreur l'a, par
Source officielle6ème Chambre
6528df4faaebb88318fda564
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'un kilométrage de 186.102 kilomètres ; il est donc avéré que le kilométrage du véhicule a été falsifié entre 2012 et 2017, - le kilométrage réel du véhicule est proche du double du kilométrage affiché
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans son numéro daté du 2 avril 2021, le joumal ' Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes' a publié un article inséré dans la rubrique 'Economic' et intitulé
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
Il en déduit que «'le matériel publicitaire tel que les affiches de films utilisées pour promouvoir les représentations cinématographiques ou encore l'affichage des horaires ou de la programmation est
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c1994cb
28 septembre 2016
28 septembre 2016
L'apposition d'une affiche à hauteur du visage de Madame [C] est un fait matériellement établi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfec25a97f0381f512f
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Hypermarchés à faire publier dans cinq journaux de son choix et aux frais avancés par la société ITM Alimentaire International, l'arrêt à intervenir, ordonner à la société ITM Alimentaire International d'afficher
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'ancienne directrice générale des services de la commune, en fonctions à l'époque de la délibération en cause, a attesté sur l'honneur que la délibération du 4 septembre 2007 a été affichée en mairie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une attestation en date du 20 juillet 2021, le maire de l'Ile-de-Bréhat a indiqué que l'avis de dépôt de toutes les demandes de permis de construire était affiché en mairie dans les quinze jours qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requérante soutient que le plan local d'urbanisme intercommunal a été adopté " en contradiction avec les objectifs affichés " en ce que le classement des parcelles cadastrées section 6 nos 8, 63 et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite ou tacite (…) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb8837cbed0d66a50e12ee
27 février 2019
27 février 2019
Le taux effectif global mentionné était de 4,14 % l'an, et le taux de période affiché, de 0,35% le mois.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c5
19 avril 2022
19 avril 2022
Toute la saison son planning horaire était affiché avec le nôtre dans son bureau en permanence ouvert et accessible à tous.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b913a0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
comportant sa photographie jusqu'à une période bien plus longue que la date des représentations, les nouvelles affiches n'ayant été éditées qu'en août 2019 et 30 représentations s'étant tenues sur cette
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article 11.744-13 du ceseda, les informations mentionnées à l'article R. 8252-2 du code du travail sont affichées dans les parties communes du lieu de rétention administrative
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac6621
3 mai 2022
3 mai 2022
des autres locataires, notamment au sujet de la gestion des déchets, il est constant que le bailleur, outre le nettoyage régulier des espaces extérieurs relevant de son domaine, a pris l'initiative d'afficher
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce48
23 mai 2017
23 mai 2017
[D] [F] en diffamation non publique pour avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement [Établissement 1], un document manuscrit de trois pages daté du 7 décembre 2013 contenant
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Selon l'article L. 2142-5 du même code, 'le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
délibération du 19 janvier 2017 de la communauté de communes Cœur Haute Lande instaurant un droit de préemption n'est entachée d'aucune irrégularité ; elle a été transmise à l'autorité préfectorale, affichée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'arrêté a ensuite été notifié au dernier propriétaire connu du bien par courrier du 21 octobre 2015, Mme F A, et affiché sur le terrain. A la suite d'une demande formulée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
SUR L'ACTION PUBLIQUE : a dit que les faits reprochés aux prévenus sont amnistiés de plein droit par application de l'article 2-3 de la loi du 6 août 2002, SUR L'ACTION CIVILE a dit que la lettre affichée
Source officiellePage 19 sur 303
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