CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « age de 65 ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6aa

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ------------------- ARRÊT no598 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

Source officielle

Page 19 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous sommes stupéfaits par de tels manquements qui dégradent considérablement le climat social an sein de notre structure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bc

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

impaires, la seconde moitié les années paires; Attendu que cette modalité s'exercera à compter du samedi 3 juillet 2010, date du changement de résidence des enfants, et qu'ainsi pour l'année 2010,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

À la fin de l'année 2012, il a constaté un nombre élevé de résiliations de contrats dont il a attribué l'origine à des initiatives prises par [C] [B] qui se présentait chez ses clients pour les démarcher

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05b

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

Les impositions mises en recouvrement en 2000 résultent d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur l'année 1996.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162f3c824fee0dd3d00610b

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de 183 770,59 euros la masse passive de la communauté, à la date du 1er avril 2008, soit : . solde du prêt Crédit Foncier de France : 2 000 euros . solde du prêt Caisse de Crédit Mutuel Artisanal : 65

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1976640886b9a725a6

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

syndicale s'est favorablement prononcée sur le projet de concession de réseau à la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), société d'économie mixte dont le siège est situé à [Localité 17] (65

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c565

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

TARTILLON de ses demandes au titre des taxes d'ordures ménagères concernant l'année 2000 qui est prescrite, donner acte à la S. C. I.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60324a3069701c80170042ea

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Certains secteurs devenus vacants, ont été dévolus soit, à des courtiers-mandataires existants souhaitant les reprendre avec une indemnisation à hauteur de 1, 65 fois les commissions de l'année 2002 soit

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il estime que toute demande antérieure au 29 juillet 2019, soit trois ans avant le dépôt de la requête, est prescrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f751

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01701.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8621a9b237fdb6fcfe

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association GESTION FOYER PERSONNES AGEES

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

comprises entre 0 et 3 ans d'ancienneté : 0,15 mois par année entière ; - pour les années comprises entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 0,20 mois par année entière ; - pour les années comprises

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Concernant l'absence de prescription des faits dénoncés, il explique que l'action ut singuli se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, à compter de sa révélation,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ( anciennement dénommée 4e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe782

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Par actes des 16 et 17 novembre 2006, la société Eternit a fait assigner les sociétés Axa, AGF et MMA devant le tribunal de commerce de Versailles.

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Agé de 58 ans à la consolidation, n'ayant exercé durant sa carrière professionnelle que l'activité d'ouvrier agricole, depuis 25 ans au sein de la même société, sans aucune qualification, alors qu'il ne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

(Pièce N°151) ; Sur la période du 17 mars 2018 au 22 mai 2018 la perte doit être calculée de la date de consolidation à celle de reprise à temps partiel : - 25.500/365 jours multiplié par 65 : 4541

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725290cdc6046d474ec310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [D] [B] 3 années de salaire soit 65 143,65 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725296cdc6046d474ec36d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [N] [O] 3 années de salaire soit 65 686,92 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement

Source officielle