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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6a167bfecdc6046d47106a16
20 mai 2026
La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
Le prix des prestations de la société [Q] [Z] est cohérent par rapport à la désignation de ce lot.
2ème CH - Section 1
5fdd5c36035b120514833804
17 septembre 2018
- condamner la Sarl OP à 3.500 euros en application de l'article 700 du cpc.
67ff39be303a1b38839f7cbb
15 avril 2025
[F] [T] a assigné la SELARL [12]' prise en la personne de Maître [G] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [14], M.
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b7
Les prêts ont fait l'objet d'impayés non régularisés à compter de novembre 2019. Par lettre recommandée du 29 juillet 2020, dont M.
2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41bf
11 avril 2024
Ces règles s'appliquent en matière de paiement du loyer.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389853
18 avril 2024
Arguant de loyers impayés, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer en date du 28 février 2022.
Pôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
en la personne de Maître [R] [S], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Foncière Cobe, et la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [Y] [M], en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fc0f0cfe7ae188fe9b0
10 juillet 2025
Elle fait état d'un nouvel « impair » lié à son inscription au FICP. Elle demande une somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
· Condamne l'EURL NADIN à payer à la SCI Valor Rossello la somme de 14 100 € de loyers impayés.
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb98
6 juillet 2023
Le surplus de sa créance correspond à l'indemnité contractuelle, aux primes d'assurances impayées, aux frais non contestés, le tout aboutissant à une créance totale de 38.786,24 euros. 29.
Chambre commerciale 3-2
67ecc5cb955548e0aba48f6e
1 avril 2025
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : SARL [7] Siret n° [Numéro identifiant 3] RCS [Localité 9] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise
6253cabcbd3db21cbdd8be22
6 mai 2008
MARCHI, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Mars 2007 D'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fac
28 janvier 2025
[E] à payer à la SCI DJ, prise en la personne de son représentant légal, une indemnité. provisionnelle de 4 806,72 euros au titre des loyers et charges impayés en application du bail commercial du 14 mars
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
S'agissant du passif exigible et abstraction faite des dividendes du plan impayés, M.
Chambre civile TGI
665abae497d5920008107f38
19 avril 2024
Subsidiairement, la banque énonce que la caution est redevable des échéances impayées, aujourd'hui entièrement échues au jour où la cour statue.
1ère Chambre
5fdd2317487bb48c44a2c45d
9 octobre 2018
de PAU assistée de Maître Karl Fredrik Z..., avocat au barreau de PARIS SARL JURIS EXPERTISE CONSEIL prise en la personne de son mandataire Maitre A... demeurant [...]
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
Sur les factures impayées M.
67ef6e2647c7caf29d4c4fd1
3 avril 2025
Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
sur les parcelles cadastrées à la section BK sous les n°s 222p et 230p situées impasse de Keravello lieu-dit Béninze, ainsi que l'arrêté du 16 août 2019 du maire d'Arzon portant permis modificatif.
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