Madame [AC] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 195] de nationalité française [Adresse 133] [Localité 112] Monsieur [ZD] [Y] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 148]

D'AUVERGNE, Yolande X... épouse Y..., François Y..., FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT MAI DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel

Madame [P] [W] née le 7 mai 1962 à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Julie MAIRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1474 assistée de Me Sophie

Ces deux sociétés ont contesté l'arrêté du Préfet de l'Isère du 22 mars 1971 établissant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA.

le 27 Décembre 1958 à [Localité 42], demeurant [Adresse 14] Monsieur [SZ] [MP] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 60], demeurant [Adresse 12] Monsieur [ME] [IL] né le 27 Janvier 1972 à [Localité

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05433 Monsieur Bernard

septembre 1952 renouvelée le 28 mai 1971 et que l'acte de vente consenti le 12 juin 1967 par feu Jean Dominique D... à Antonuccio I... qui porte sur la parcelle A 733 mentionne expressément au titre de

1921, l'acte de notoriété du 21 mai 1959, les articles 802 et 804 du code général des impôts issus de la loi du 13 juillet 1925 et du décret du 27 décembre 1934, - rejeter tous moyens d'irrecevabilité

Le Crous a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

] [B] selon jugement du tribunal de grande instance d'Evry en date du 27 juin 1997, - Mme [C] [V], adoptée par jugement du tribunal de grande instance d'Evry en date du 6 juin 1997, - M.

) ; que plusieurs significations ont été réalisées sans raison valable en mairie et non à personne ou à domicile ([L], [Z], et [O] [A]) ; que la banque produit un arrêté de compte laconique en date du

plan de l'expert [D] annexé au rapport d'expertise du 18 mars 1999.

Quoiqu'il en soit : - Mme [W] [U], née le 26 mai 1927, et M.

JP/PP Numéro 5201/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/06 Dossier : 06/01525 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière

SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05652 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01

EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2017, Monsieur [Z] [X] ,né le 19 octobre 1936, ancien salarié du 3 avril 1957 au 2 août 1958 et du 15 décembre 1958 au 30 avril 1987 des Houillères du Bassin de Lorraine

La succession de [RW] [EE] : Considérant que selon un acte de notoriété dressé le 27 mars 1952 par Me [AR] [L], notaire à Paris, [RW] [EE] est décédé le [Date décès 6] 1952 sans héritier à réserve et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06792

née le 22 Mai 1947 à Saint Felicien (07410) ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. David Y...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription