1240 du code civil n'étaient pas réunies.

1240 du code civil, de : - déclarer la demande de [T] [M] recevable et bien fondée, et en conséquence réformer la décision entreprise en statuant à nouveau, rejetant toute conclusion contraire comme

32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil, condamner la société S2G immobilier à telle amende civile qu'il plaira ; - condamner solidairement la société S2G immobilier,

1240 du code civil, *la somme de 10 000 € pour préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du code civil, compte tenu e l'acharnement de M. 

1240 du code civil et de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, déduisant de l'ensemble de ces éléments que la rupture était nulle, à tout le moins imputable à l'employeur.

[I] à lui payer la somme de 10 000 euros, sur le fondement des articles 1240 du code civil, et 32-1 et 559 du code de procédure civile, - le condamner à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement

des caisses et l'article 1240 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées le 19 juillet 2022, la société Alfer et Fils demande à la cour de : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, Vu l'article L.131-1 du code des procédures

L'intimé forme une demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil et une demande de condamnation à une amende civile, sans toutefois demander l'infirmation de la décision de la

[F] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil, - débouté M.

[Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 829 du code civil, Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les pièces

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L'ensemble des intimés concluent à la condamnation de la société CGLE au profit de la société SADT au titre des frais de gardiennage sur le fondement de l'article 1240 du code civil, soutenant que ces

D. 441-5 du code de commerce ; *800 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; *800 euros au titre des frais irrépétibles.

1240 du code civil, - rejeté les autres prétentions, - condamné Mme [B] [H] aux dépens.

[K], ces derniers ne sont pas détaillés et il n'est pas expliqué en quoi ils pourraient engager la responsabilité de ce dernier au titre de l'article 1240 du code civil.

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.