Vu les articles 6, 1103, 1104, 1108, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et 144 du Code de procédure civile

[Y] [I] demande à la Cour' au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil : - infirmer le jugement rendu le 22 janvier 2024 en ce qu'il a débouté M.

L'article 546 du code de procédure civile dispose que le droit d'appel appartient à toute partie qui a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Vu les articles 1641 et suivants, 1353 du Code civil, Vu les articles 146 et 446-2 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 9, 696 et 700 du Code de procédure civile, Reçoit Madame [O] [

[I] [B] de l'intégralité de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné in solidum M. [H] [N] et M.

Prétentions de la société JS Services : Selon les termes de ses conclusions notifiées le 14 décembre 2022, la SAS JS Services entend voir, au visa des articles 1109 et suivants du code civil et L.111

5, 480, 514, 515 et 700 du code de procédure civile, des articles 1224, 1194, 1103 et 1104 du code civil et des articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : - dire que les

[T] demande à la cour d'appel de Lyon, vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1231-1 du Code civil de : confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par M.

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

l'article 685 du code civil.

1103 du code civil, 696, 700, 835 du code de procédure civile, de : '- rejeter toutes les demandes de la société Pharmacie principale de [Localité 1], - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2024, l'appelante demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1147, 2019 à 1220 du code civil, et 12 du

1153, 1156, 1157 du code civil, des articles L.110-4, L.228-46, L.228-47, .228-53, L.228-54, L.225-38, L.225-40, L.225-41 à L.225-43, L.225-56, L.227-6 à L.227-8, L.227-10, L.227-12 du code de commerce

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[U] [B] et la SCEV [B]-Pansiot demandent à la cour, au visa des articles 1 du Protocole additionnel de la CEDH, 665 et suivants, 880 et suivants du code de procédure civile, 1103 du code civil, L. 323-