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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
-3°, 1252, 1382, 1386, 1873-2, 1147, 2224, 2239, 2241 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce, Vu l'article 122 du code de procédure civile, A titre principal, CONFIRMER
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdf1192ad0705516cef
27 juin 2019
27 juin 2019
de la construction et de l'habitation, L. 110-4 du code de commerce, 1235 ancien, 1376 et suivants anciens, 1382 ancien et 2224 du code civil et 122 du code de procédure civile, de la déclarer recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée, et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc2
26 novembre 2008
26 novembre 2008
R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée, et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
19 février 2015
1147 du Code Civil, et subsidiairement de l'article 1382 de ce code.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da44
20 juin 2017
20 juin 2017
1382 et 1383 du code civil qu'en l'absence de contrat de négociation, de sorte qu'en l'espèce, doit être exclue l'application des règles de la responsabilité délictuelle et retenue la compétence du tribunal
Source officielle1re Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4da1
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[V] [C] devant le tribunal de grande instance d'[Localité 1] sur le fondement de l'article 1382 du code civil en paiement de dommages et intérêts en invoquant un dol de M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Subsidiairement, vu les articles 1382 et 1383 du code civil en leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
Au visa des articles 11 du code de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil, 18 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que de la loi du 2 janvier 1970, du décret du 20 juillet 1972 et de l'arrêté du 22
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720406
12 février 2013
12 février 2013
A l'encontre du laboratoire Expanscience - que l'action sur la base des dispositions des articles 1386 et suivants du code civil est recevable comme non prescrite, et bien fondée, - à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 1381 du code général des impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
par lesquelles la société MASTERFILE FRANCE demande à la cour au visa des articles L.112-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, 1382 , 1383 et 1844-5 du code civil : - d'infirmer le jugement
Source officielle1re Chambre A
615e0dbec25a97f0381f4f41
7 octobre 2014
7 octobre 2014
du Code civil, et à titre infiniment subsidiaire, sur l'existence d'une société de fait et l'article 1869 du Code civil.
Source officielle4e Chambre A
60377992bb0f7555522f2fd1
19 mars 2015
19 mars 2015
[G] et Mme [H] [G], épouse [T], (les consorts [G]) demandent à la cour, au visa des articles 544, 651 et 1384 alinéa 1 du Code Civil, de : - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, -
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf726
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 1302 du Code civil tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. en application des dispositions de l'article 1302
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Par conclusions du 31 août 2011, Madame A... demande à la Cour de : " Tenant les articles 1386 et 1382 du Code civil, - Recevoir l'appel incident de Madame A... et le dire bien fondé, - Réformer le jugement
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1153, 1154 du code civil, Vu les nouveaux articles 1103, 1231-6, 1302 et 1302-1 du code civil, la déclarer recevable et bien-fondé en son appel du jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6cd
8 mars 2018
8 mars 2018
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 19 sur 592