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1 518 résultats pour « article 1832-1 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 19 sur 76

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CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr DE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a60

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cdb189ce3057d201c3c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Statuant à nouveau, Vu l'article 1832 du Code Civil, Vu les articles 1359 et 1895 du Code Civil, Subsidiairement, Vu l'article 1303 du Code Civil, Constater l'enrichissement injustifié au préjudice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 145 de ce code : " 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8483a6687f7c904cbaa1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113644cdc6046d47a614c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163773bf6919f4eda2c38cc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb797cece1704f5747965

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

8ème chambre

60234acdb2def33b40112ff9

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile prévoit que la partie tenue aux dépens est condamnée à verser à l'autre partie une somme que le juge détermine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

visa des articles 9, 31, 32 et 122 du code de procédure civile, 2044 et suivants du code civil, 1382, 1383 et 1832 du code civil : - dire les demandes de la société GBT recevables et bien fondées, -

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24691a33e38d7f7d66d4

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93698

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Par jugement contradictoire prononcé en premier ressort le 25 avril 2016, le tribunal de commerce de Poitiers a, pour l'essentiel et sur le fondement des articles 1134, 1832 et 1844-15 du code civil :

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dab5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16 octobre 2022 (15h50) ,ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b6777fa853827c9026d1df

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

Or l'article 1648 du code civil exige que l'action soit engagée à bref délai.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

16 du code de procédure civile, de l'article 23 de la loi du 31 décembre 1990, des articles 18 72 ' un, 1836 alinéas deux du Code civil , des articles 564, 1492 ' 4 et 1492 ' cinq du code de procédure

Source officielle