700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En ses conclusions récapitulatives du 20 mars 2019, elle demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1382 et 1998 et suivants du Code civil, et des articles L113-1, L. 124-1 et suivants et L.511

700 du code de procédure civile Déboute M.

700 du Code de Procédure Civile.

1134 et 1147 du Code civil, 9, 564 et suivants du Code de procédure civile et 'des articles visés du Code de la santé', demande à la Cour de : - déclarer irrecevables et mal fondées les demande nouvelles

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL SOREBAR aux dépens

L'article 109 dudit code dispose que : " 1.

- HABART MELKI ' BARDON ' de ANGELIS, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1626 du Code Civil.

945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lo'c TIGER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, conseiller rapporteur

- Dit que les modalités de désignation et le déroulement de la mission sont soumis aux dispositions des articles 211, 217, 219, 245, 264 à 267, 273, 275, 276 et 278 à 280 du code de procédure civile

Les intérêts ainsi produits seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil.

450 du code de procédure civile

et l'administration, Vu l'article 9 du code civil et l'article 226-4-1 du code pénal, Vu les articles L.111-7-2, D.111-17 et D.111-18 du code de la consommation, Vu les articles 1240 et 1241 du code

700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, condamné l'ASSOCIATION [3] aux entiers dépens, prononcé

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - de le condamner aux entiers dépens.