450 du Code de procédure civile

450 du nouveau Code de procédure civile.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

En tout état de cause   Dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'AGS.  

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, 788 et suivants du code de procédure civile, L.442-4, III et D.442-3 du code de commerce, du Livre VII du code de la propriété intellectuelle, en particulier ses articles L.716-4-6, L. 716-4-8, L. 716

Condamner la commune de [Localité 4] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elles réclament enfin chacune une indemnité de 5.000 euros en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

être frappées de recours devant le premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues aux articles 714 (alinéa 2) et 715 à 718.

699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

X...à lui payer la somme de 3000 € en application de l'article 700 code de procédure civile ; Dans ses conclusions responsives, M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

euros en réparation de son préjudice, outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour un total de 10 712 euros, il apparaît que c'est vainement qu'il se prévaut d'une inexécution

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.