[Z] [S] et Mme [V] [C] concernant le logement sis [Adresse 5], à [Localité 6], constaté en conséquence la résiliation de plein droit de ce bail à compter du 8 novembre 2016 ; dit qu'à défaut par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MT Madame [V] [Z] S.A.S.

Les assignations délivrées ont été transmises au greffe le 16 janvier 2026. 8.

N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Par exploit de commissaire de justice en date du 8 mars 2024, M.

Par acte du 3 mai 2022, les consorts [I]/[S] ont assigné en intervention forcée la SCP [X] [E]-[D] - [J] [O] [V] [K], [R] [E] et [U] [O], notaires de l'acte litigieux.

[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] à payer à la SAS Nexity Lamy une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la [

A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont remis leurs dossiers de plaidoiries reprenant leurs conclusions remises au greffe le 15 mars 2026 pour M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-54 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNBF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Pierre

[S] [R] et Me [V] [I]. " Par actes du 8 janvier 2026, soutenus oralement à l'audience du 31 mars 2016, Me [I] et la SCP [O] [Z], [B] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [F] [T] ont assigné devant le

de l'article 700 du CPC

PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 258/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWP

[V] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Civil, vu les articles 1188 et suivants, les articles 1186, 1199, 1329 et suivants du Code Civil, les articles 1289 et suivants du Code Civil, les articles 2290 et 2213 du Code Civil l'article 2314 du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 PH N°2026/ 105 Rôle N° RG 20/07369 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2G [J] [V] [B] [N] épouse [V]

[A] [N] et Mme [H] [V] épouse [N], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivant et des articles 1231 et suivants du code civil, de : - accueillir l'appel formé par M.

[V] [N] de procéder à l'apport de l'immeuble sis une propriété nommée « [Adresse 7] » comprenant une maison d'habitation et un terrain, situés [Adresse 6], face à la plage de [Adresse 8] sur la commune

- prononcer qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail ; En conséquence, - juger que

L.625-3 et suivants du Nouveau Code de commerce, uniquement dans la limite des articles L3253-8 et suivants du Code du travail

à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour