EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 30 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

[O] [J] tendant au rejet de la demande de caducité d'appel et à titre subsidiaire, sollicitant qu'il soit fait application des dispositions de l'article 913 du code de procédure civile et en conséquence

MOTIFS La requête des consorts [J] est recevable au regard des dispositions de l'article 913-5-2° du C.P.C.

Par conclusions d'incident en date du 26 décembre 2024, Mme [G] [P] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande visant à voir ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article

Par requête déposée via RPVA le 20 janvier 2026, Mme [B] [D] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et, aux termes de ses dernières écritures transmises le 20 mars 2026, au visa des articles

1533 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 913 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 15 décembre 2025, introduite par M.

[S] en cas d'irrecevabilité de l'appel, en application des articles 913-5, 5° et 330 du code de procédure civile.

conseiller de la mise en état, CONSTATONS la caducité de la déclaration d'appel enregistrée sous le numéro RG 25/02384, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article

et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article

et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902, 911 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°85 Véronique VEILLARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier, Vu les articles 908

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902 et, 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observation adressée aux parties le 13 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que