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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69fad85ecdc6046d47c0dc2e
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT joint au N
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09246 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTTI Ordonnance n° 2023/
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
27 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSP joint au dossier 25/06546 S.D.C.
Source officielleChambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08441 Ordonnance n° 2024/M192 Mme [J] [I] Représentant : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC Ordonnance n° 2025/M217 Mme [C] [J] [D] [E] épouse [S] Représentant
Source officielleChambre 2-4
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY Ordonnance n° 2026/M70 Mme [R] [Y] épouse [X] Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZB6 Ordonnance n° 2026/M46
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW Ordonnance n° 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
28 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/06872 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEFQV Ordonnance no 2019/M152 Mme E... P... H... S... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f52
23 mars 2018
23 mars 2018
700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens, ' d'ordonner l'exécution provisoire (sic) en ce compris la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf9
12 novembre 2020
12 novembre 2020
articles L 313-1 et suivants, L 312-2 et suivants, et R 314-3 (anciennement R 313-1, en vigueur au jour de la conclusion du contrat de prêt) du Code de la Consommation ; Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
627df7b00d41e0057d43e2e4
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les demandes en nullité ou en déchéance du droit aux intérêts Il résulte tant de l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, que de l'article
Source officielle8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
22 avril 2026
Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
23 avril 2026
, 1961 et 1963 du code civil et des articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il a : - débouté M.
Source officielleChambre 4-7
6a226adacdc6046d4739e8a8
22 mai 2026
22 mai 2026
367- 368 et 913-3 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la disjonction des dossiers ci dessous référencés, Ordonnons la disjonction
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27105
10 février 2016
10 février 2016
Dans ses dernières conclusions du 19 octobre 2015, Mme [W] demande à la cour de : - vu les articles 815 et suivants du code civil, - vu l'article 1477 du code civil - déclarer M.
Source officielleChambre 1-9
69f2ed61cdc6046d470d4f2e
29 avril 2026
29 avril 2026
367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRN joint au N° RG 26/04316 L'affaire sera suivie sous le
Source officielleChambre 1-7
69f2ed65cdc6046d470d4f8b
29 avril 2026
29 avril 2026
[S] [X] [T] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D'AZUR
Source officielleChambre 1-8
69f449c7cdc6046d472f1112
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03353 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVSP joint au N
Source officiellePage 19 sur 836