Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Fontrieu Energie demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fc8
9 août 2023
9 août 2023
T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Août 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b979
21 octobre 2025
21 octobre 2025
aux dispositions des articles L 433-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion, - Condamné solidairement Monsieur [E] [S] et Madame [B] [S] à payer à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
21 avril 2022
R462-7 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036309fc2827d932187f2ae
3 décembre 2015
3 décembre 2015
PARTIE INTERVENANTE Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Italie), de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Survenu le [Date décès 2] 2008.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612554
10 avril 2025
10 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc0
9 août 2023
9 août 2023
Sur ce, Aux termes de l'article R441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, en cas d'enquête, la caisse communique à l'assuré ou à ses ayants droit et à l'employeur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612492
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L 421-1 , L 421-6 et R421-2 du Code des Assurances, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
1 juillet 2005
R 411-11- du code de la sécurité sociale étant applicable en pareil cas par l'effet de l'article R. 411- 16.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 INTIMÉE SCS BANQUE DELUBAC & CIE ayant son siège social ayant ses bureaux à [Adresse 2]
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [S], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674413
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R411-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce.
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
19 juillet 2011
SUR CE L'article L 431-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le Tribunal des Affaires de sécurité sociale doit être saisi dans le délai de deux ans à compter de la décision de reconnaissance
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77af
4 avril 2024
4 avril 2024
SUR QUOI, I - SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE : En application des articles : * R441-11 III du code la sécurité sociale, pris dans sa version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 décembre 2019
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e67e
9 avril 2024
9 avril 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01988_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ".
Source officielle1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
17 février 2015
Aux termes de l'article R441-1 du code de la construction et de l'habitation, les organismes d'habitations à loyer modéré attribuent les logements aux personnes physiques séjournant régulièrement sur le
Source officiellePage 19 sur 29