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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2f
2 juillet 2012
et intérêts ; subsidiairement, - Constater que l'Association Oeuvre de Guénange Richemont n'a pas respecté l'ordre et les critères de licenciement ; en conséquence, - Condamner l'Association Oeuvre de
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
par enfant).
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d04
25 avril 2024
nécessitant des précautions particulières pour éviter des fausses routes, etc.) ; - la notion de "permanence" : il s'agit de situations où la sécurité de l'enfant ou de l'adolescent, ou de son entourage
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
L'enfant a été entendu à nouveau le 10 avril 2013.
RETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f3
22 avril 2025
, conseil de [Y] [B], reçues par courriel le 21 avril 2025 à 19 heures 05, qui verse aux débats deux nouvelles pièces comprenant copies de la carte vitale de l'intéressé et le livret de famille de l'enfant
6253cc8fbd3db21cbdd907d0
25 juin 2013
Il est constant que la résidence de l'enfant a été alternée depuis la séparation des parents remontant à plusieurs années.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
Enfin, saisi par les parents de l'enfant, le pôle social du tribunal judiciaire de Privas, par un jugement du 30 janvier 2020, a porté le quantum d'intervention d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle
CHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
SESAME AUTISME RHÔNE ALPES gère plusieurs établissements accueillant des enfants, adolescents ou adultes autistes, dont certains en internat, sous le contrôle de leur autorité de tutelle, la Direction
CHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d764e
28 avril 2025
La Maison d'enfants à Caractère Social (MECS) [5], situé à [Localité 6] (42) est l'un des établissements de l'Association Itinova.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
pour activité l'accompagnement des enfants, des adolescents, ainsi que des jeunes adultes et de leurs parents à travers des actions éducatives, en [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 7
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19 novembre 2009
Le CESAP est une association ayant pour objectif de répondre aux besoins d'enfants, d'adolescents et d'adultes polyhandicapés.
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
Fondation Emilie Chiris située à Grasse pour un salaire en dernier lieu de 9. 446 francs, l'association comprenant plus de onze salariés.
6253cd1bbd3db21cbdd92462
27 mai 2015
¿ par enfant) avec indexation.
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
D n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat en raison des violences continues qu'il dit avoir subies en qualité d'enfant de harki.
6253cc43bd3db21cbdd8fa2e
et intérêts ; - Condamner l'Association Oeuvre de Guénange Richemont à payer à Laurette X... 1 829, 40 euros à titre d'indemnité de logement durant le préavis ; subsidiairement, - Constater que l'Association
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
X... et Mme C... se sont mariés le 15 décembre 1979 et de leur union est née le 5 avril 1984 une enfant prénommée Clémence.
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
Il participe, en liaison avec les familles, à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et est chargé du soutien des personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
500 € par enfant due par le père pour l'entretien et l'éducation de ceux-ci, la Cour d'appel de Rennes a dit que le père bénéficierait envers ses deux enfants d'un droit de visite et d'hébergement la totalité
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28 janvier 2008
GUADELOUPE INTIMEES : Mme Arlette Suzanne Nelphise B... épouse C... ... 77190 DAMMARIE LES LYS Mme Eléonore Josiane B... épouse E... ... 97131 PETIT CANAL représentées par la SCP MORTON & ASSOCIES
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24 novembre 2016
d'enfants, que le déplacement de l'enfant ou son non retour est considéré comme illicite : a) lorsqu'il y a eu violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait
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