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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
du salarié.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
par les parties, et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles, et, si un doute persiste, il profite au salarié.
Chambre 4-1
5fd9b6edce6191ac997fedf9
22 novembre 2019
En l'espèce, le contrat souscrit par les parties le 22 janvier 2007 prévoit en son article 4 les horaires de travail du salarié, à savoir 32 H 50 par semaine s'inscrivant 'dans l'amplitude hebdomadaire
4eme Chambre Section 1
65ab780636bfc00008d68ee8
19 janvier 2024
Le 27 novembre 2019, une salariée de la société sollicitait M. [H] et un autre employé " sur quelques jours " du fait de l'arrivée d'un stagiaire. Le 03 décembre 2019, M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
La société FIMESPACE a souscrit au profit de ses salariés un contrat de prévoyance collectif auprès de la société ABEILLE VIE, devenue QUATREM, par l'intermédiaire d'un courtier, la societé VERSPIEREN.
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° l'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens
Chambre sociale
6618cf167935f50008be4435
11 avril 2024
dans le cadre d'un contrat d'assurance-groupe souscrit par l'entreprise, enfin, que son financement, assuré par la seule entreprise, n'est pas individualisable par bénéficiaire.
5fca2780e35a255d41ca73de
5fca2780e35a255d41ca73e0
5e chambre Pole social
65aa290aa34ad10008581b66
18 janvier 2024
Constitue un accident de travail celui survenu au salarié lorsqu'il se trouve sous l'autorité de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 6
616250f7929f6bffa995b36b
19 juin 2013
Selon les pièces produites, M.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
X... avait adhéré pour la garantie de sa responsabilité civile professionnelle à un contrat d'assurance groupe souscrit par l'Ordre des experts comptables auprès de la société COVEA RISKS.
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Si un doute persiste, il profite au salarié.
6253cdc2bd3db21cbdd94684
17 avril 2019
Selon courrier du 23 mars 2015, la salariée a notifié à l'employeur sa décision de démissionner de son emploi.
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a24
11 mai 2022
en raison de l'effectif de la société PUZZLE (3 salariés à la date de son licenciement), et ne produit aucun justificatif du préjudice dont il sollicite réparation
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
de chacun des salariés, - lorsque l'employeur a rencontré des difficultés très importantes sur le plan financier,ils ont accepté par amitié, également par naïveté, de l'aider financièrement, ils ont
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
B a été salarié de la société Connexion Group SA, régulièrement déclaré à ce titre, dont le principal établissement se trouvait à Mondorf-les-Bains au Luxembourg. M.
603640956e39b9a2631d5daf
24 novembre 2015
[N] (l'appelant) a déclaré interjeter appel du jugement précité à l'encontre de la SAS Hop !
64379e299477fe04f5cc65e3
12 avril 2023
L'intimée justifie quant à elle des versements qui ont été effectués par la garantie complémentaire souscrite au profit du salarié. La demande formée par M.
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