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776 résultats pour « assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

par les parties, et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles, et, si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

En l'espèce, le contrat souscrit par les parties le 22 janvier 2007 prévoit en son article 4 les horaires de travail du salarié, à savoir 32 H 50 par semaine s'inscrivant 'dans l'amplitude hebdomadaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab780636bfc00008d68ee8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 27 novembre 2019, une salariée de la société sollicitait M. [H] et un autre employé " sur quelques jours " du fait de l'arrivée d'un stagiaire. Le 03 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0debc25a97f0381f5062

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

La société FIMESPACE a souscrit au profit de ses salariés un contrat de prévoyance collectif auprès de la société ABEILLE VIE, devenue QUATREM, par l'intermédiaire d'un courtier, la societé VERSPIEREN.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° l'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4435

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dans le cadre d'un contrat d'assurance-groupe souscrit par l'entreprise, enfin, que son financement, assuré par la seule entreprise, n'est pas individualisable par bénéficiaire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa290aa34ad10008581b66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Constitue un accident de travail celui survenu au salarié lorsqu'il se trouve sous l'autorité de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f7929f6bffa995b36b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Selon les pièces produites, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c48

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

X... avait adhéré pour la garantie de sa responsabilité civile professionnelle à un contrat d'assurance groupe souscrit par l'Ordre des experts comptables auprès de la société COVEA RISKS.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94684

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Selon courrier du 23 mars 2015, la salariée a notifié à l'employeur sa décision de démissionner de son emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

en raison de l'effectif de la société PUZZLE (3 salariés à la date de son licenciement), et ne produit aucun justificatif du préjudice dont il sollicite réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c051

Appel

9 août 2022

9 août 2022

de chacun des salariés, - lorsque l'employeur a rencontré des difficultés très importantes sur le plan financier,ils ont accepté par amitié, également par naïveté, de l'aider financièrement, ils ont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00098_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B a été salarié de la société Connexion Group SA, régulièrement déclaré à ce titre, dont le principal établissement se trouvait à Mondorf-les-Bains au Luxembourg. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603640956e39b9a2631d5daf

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

[N] (l'appelant) a déclaré interjeter appel du jugement précité à l'encontre de la SAS Hop !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e299477fe04f5cc65e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'intimée justifie quant à elle des versements qui ont été effectués par la garantie complémentaire souscrite au profit du salarié. La demande formée par M.

Source officielle

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