: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur

G. : 12/ 00156 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Mars 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Public COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2018 en chambre du conseil.

a été mise en délibéré au 07 Septembre 2022.

: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui en a rendu compte dans le

L'affaire, plaidée à l'audience du 09 mai 2023 a été mise en délibéré au 01 août 2023.

A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience publique du 18 MARS 2010.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 9 février suivant.

L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique.

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 juin 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES, conseiller et Hélène GERHARDS, conseiller, assistés

: En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

L'affaire a selon ordonnance du 29 septembre 2016, été fixée à l'audience de plaidoiries du 25 octobre suivant.

Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Par arrêt du 27 avril 2017, la cour d'appel a reçu Monsieur S..., partie civile en son appel et la procédure a été renvoyée pour plaidoiries au fond, aux audiences des 29 septembre et 18 octobre 2017 en

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Les affaires ont été jointes.

a été débattue en audience publique du 14 Juin 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller

Olivier X...demande à la Cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu l'obligation de la compagnie d'assurances A. G. P.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 22 décembre 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 janvier 2024 à 9 h 30 pour y être plaidée.