secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Servanches à sa demande de consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent : 1) la demande ou l'autorisation

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Burbure à sa demande de communication, par voie postale, de l'autorisation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montauban à sa demande de communication d'une copie des demandes d'autorisation

son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation

du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations

A titre liminaire, la commission précise que les documents, produits ou reçus par l'administration en matière d’autorisations individuelles d'urbanisme sont, en principe, communicables à toute personne

Tour Aurore.

secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des autorisations

d'occupation du domaine public fluvial délivrées entre la passerelle de l'Avre et l'écluse de Suresnes pour les deux rives du fleuve ; 2) les autorisations délivrées au profit du parc nautique de l'Ile

A... a présenté, le 26 octobre 2021, une demande d’autorisation d’exploiter une surface totale de 42,92 ha correspondant à des parcelles situées sur le territoire des communes d’Aure-sur-Mer, Étréham et

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

; 6) l’éventuelle charte locale, au sens de l’article A6 du règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique, applicable à la demande d’autorisation susvisée ; 7) l’ensemble des