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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b076

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

et de leur personnel, avec des attributions dédiées, à titre principal, à la rédaction des actes juridiques et aux consultations ; qu' elle a bénéficié, au sein du même cabinet, de la qualité d' assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle produit des témoignages de Mme [Y], l'autre assistante de vie de Mme [Z] et de deux infirmières.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE (avocats au barreau de NICE) Rep/assistant : Me Vincent EUVRARD (avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[W] [P] recevable, disant nfaire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyern, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

principaux (fixe, commission marge brute, et prime qualitative), introduit une nouvelle prime "sur objectif analyses patrimoniales" en remplacement de la prime "sur marge brute renouvellement expert assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4a

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Quant à Yohan qui réside chez son père, il est pris en charge par une assistante maternelle lorsqu'il travaille, mais il peut aussi l'amener sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af68

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle se prévaut des organigrammes en soutenant qu'elle y est bien présentée comme 'assistante de direction' (en réalité comme 'assistante DGC' ou 'assistante').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc25

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La société SPORT CONSULTING ET MANAGEMENT conteste l'authenticité de ces sms mais ne produit, de son côté, aucun sms contraire, alors qu'elle ne conteste pas avoir échangé avec Monsieur [V] selon ce mode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e13

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17751Rep/assistant : Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS (B.0262).INTIME****************Composition de la cour :En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- DEBOUTER Monsieur [L] de ses demandes au titre des postes suivants : DSA DSF Assistance Tierce personne temporaire Assistance Tierce personne définitive Frais de logement adaptés - JUGER

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [D] été embauché en qualité d'assistant responsable de magasin, statut employé - classification 6 de la convention collective applicable, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

elle et Mme [Z], l'autre assistante commerciale.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e060cdc6046d47d9899e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un avocat commis d'office, Avec l'assistance de Monsieur [I] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e5cc25a97f0381f5577

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

International et TAI Transport Assistance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c4c42a2105dbc59b57

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [J] a été engagée en qualité d'assistant ménager niveau 1 selon l'article 2 de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a elle-même attesté les avoir consultés avant la séance de la commission, le 22 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le montant de l'indemnité au titre de l'assistance tierce personne avant consolidation n'est pas subordonné à la justification de dépenses effectives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine RETALI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

Source officielle

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