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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
et de leur personnel, avec des attributions dédiées, à titre principal, à la rédaction des actes juridiques et aux consultations ; qu' elle a bénéficié, au sein du même cabinet, de la qualité d' assistante
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
Elle produit des témoignages de Mme [Y], l'autre assistante de vie de Mme [Z] et de deux infirmières.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 5.
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE (avocats au barreau de NICE) Rep/assistant : Me Vincent EUVRARD (avocat au barreau de NICE
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[W] [P] recevable, disant nfaire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyern, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M.
6253c910bd3db21cbdd871f3
12 mai 2004
principaux (fixe, commission marge brute, et prime qualitative), introduit une nouvelle prime "sur objectif analyses patrimoniales" en remplacement de la prime "sur marge brute renouvellement expert assistance
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
Quant à Yohan qui réside chez son père, il est pris en charge par une assistante maternelle lorsqu'il travaille, mais il peut aussi l'amener sur son lieu de travail.
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
Elle se prévaut des organigrammes en soutenant qu'elle y est bien présentée comme 'assistante de direction' (en réalité comme 'assistante DGC' ou 'assistante').
Pôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc25
11 mai 2017
La société SPORT CONSULTING ET MANAGEMENT conteste l'authenticité de ces sms mais ne produit, de son côté, aucun sms contraire, alors qu'elle ne conteste pas avoir échangé avec Monsieur [V] selon ce mode
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17751Rep/assistant : Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS (B.0262).INTIME****************Composition de la cour :En application des dispositions
Chambre civile Section 2
6a0ea188cdc6046d4766a728
20 mai 2026
- DEBOUTER Monsieur [L] de ses demandes au titre des postes suivants : DSA DSF Assistance Tierce personne temporaire Assistance Tierce personne définitive Frais de logement adaptés - JUGER
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
[F] [D] été embauché en qualité d'assistant responsable de magasin, statut employé - classification 6 de la convention collective applicable, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
69f4371ccdc6046d472d0fab
elle et Mme [Z], l'autre assistante commerciale.
RETENTIONS
69d9e060cdc6046d47d9899e
9 avril 2026
d'un avocat commis d'office, Avec l'assistance de Monsieur [I] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 4]
1ère chambre civile A
615e0e5cc25a97f0381f5577
12 juin 2014
International et TAI Transport Assistance.
64b0e7c4c42a2105dbc59b57
13 juillet 2023
Mme [J] a été engagée en qualité d'assistant ménager niveau 1 selon l'article 2 de son contrat de travail.
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a elle-même attesté les avoir consultés avant la séance de la commission, le 22 novembre 2019.
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
Le montant de l'indemnité au titre de l'assistance tierce personne avant consolidation n'est pas subordonné à la justification de dépenses effectives.
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine RETALI (avocat au barreau de BASTIA) Y...
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