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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
8 avril 2008
8 avril 2008
Monsieur André X... a été engagé en qualité de marin novice à bord du baliseur André Blondel de la subdivision des phares et balises du Verdon au mois d'août 1975.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Il n'est pas non plus justifié d'un jugement intervenu ensuite du rapport de Mr D...pour l'entériner et ordonner l'implantation de bornes aux emplacements suggérés par l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
valoir que la responsabilité de la société SOGARAP peut également être recherchée sur le fondement de l'article 1384 du Code civil puisque cette société doit être regardée comme ayant la garde des bornes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
16 novembre 2021
d'un bateau branché sur une des bornes dont la terre était coupée, mais que, néanmoins, ces coupures étaient la conséquence et non la cause des courants de fuite.
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
Il lui a été diagnostiqué au cours de l'année 2007 la présence d'une segmentation en ligne brisée des bords utérins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Glières-Val-De-Borne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Elle est bornée aux différentes aires du vent par les terres de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle fait valoir que : S'agissant de la recevabilité : - la société requérante ne présente aucune critique du jugement attaqué et se borne à reprendre ses écritures de première instance ; S'agissant
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bd498a54057d103050
16 mai 2022
16 mai 2022
[O] a implanté des bornes le 16 décembre 2005, à savoir : ' extrêmité Nord (côté route des Minjoulats) borne jaune replacée ; ' extrémité Sud (fond de parcelle) borne jaune retrouvée à 10 cm de l'emplacement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-Julien-en-Born. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
H..., soit suivant la ligne A, borne OGE existante, C, du plan de délimitation figurant en annexe E du rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c27
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b2
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bora, à Nunue, au docteur H B.
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c046d
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[S] [L] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN,
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c0471
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[E] [S] né le 05 Mars 1999 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Les Capères 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) BANQUE POPULAIRE DU SUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f41
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LES CAPERES 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA UNION DE CREDIT POUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire l'argumentation de la commune développée en première instance, est dépourvue de moyens d'appels ; elle est en conséquence insuffisamment motivée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
La parcelle no 183 a donc pour limite de propriété, au nord, la ligne délimitée par les bornes A et B, à l'ouest l'axe du ruisseau, à l'est le mur de la propriété longeant le chemin rural.
Source officiellePage 19 sur 1841