le contrat d'assurance (conditions générales et conditions particulières), le contrat dont elle sollicite l'application est donc inexistant, et ses prétentions irrecevables pour défaut de qualité,

[S] n'a pas perçu l'indemnité spéciale de licenciement ni le préavis et ni les congés payés sur préavis qui sont dus en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, soit un solde à parfaire d'une

[B] les sommes de : 2.328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2.328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis ; 233 euros au titre des congés payés afférents

EGCC, en exécution du contrat CCMI annulé par cette dernière ; - en tout état de cause : condamner la société EGCC à payer la somme forfaitaire de 15 000 euros, à titre d'indemnisation du préjudice

[X] est sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Condamner la société [4] à payer à M. [X] la somme de 32 240.39 euros En tout état de cause, . Condamner la société [4] à verser à M.

: 15.000 €, - Congés payés sur indemnité compensatrice de préavis : 1.500 € , - Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : - à titre principal : 50.000 €, - à titre

bâtiments A et B, M.

2 084/94 au titre d'indemnité compensatrice de préavis ' 208,49 euros au titre de congés payés y afférents ' le confirmer en ce qu'il a condamné M.

Dans ces conditions, leur coût doit être pris en charge par la SARL BL Prestations.

En tout état de cause Condamner la SCI [4] à payer la somme de 3000,00 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 directement à Maître [Z] [U], cette dernière

ruraux, En tout état de cause : - valider le congé rural délivré le 29 mars 2022 à M.

à usage d'habitation (dans le cadre juridique des résidences de tourisme) et de commerce, dont 3 bâtiments neufs (A, C et D) implantés autour d'un bâtiment existant (B), ancien hôtel restructuré en logements

congés payés y afférents.

TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT, [J] [G], la SARL [X] [E], la SARL PRADIN FRÈRES, l'EI MUCHIUT EDOUARD, la SAS BESSE ET FILS SERVICES AUX PARTICULIERS, la SARL PAVAN, l'EI [C] [K], à payer à chacun

[O] n'ayant pas perçu l'indemnité spéciale de licenciement ni le préavis et les congés payés sur préavis qui sont dus en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, soit un solde d'une somme de

réelle et sérieuse, que la société [4] ne saurait être condamnée au-delà des montants suivants : - indemnités de préavis : 5.469,76 euros, outre 546.97 euros de congés payés afférents, - indemnités

n° 1, 2 et 72 du bâtiment B3.

du 10 février 2021 Vu l'arrêt de la cour de céans du 11 février 2021 et de la Cour de cassation du 7 décembre 2022 Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022 Vu la décision du Conseil

payés.

réelle et sérieuse, et par conséquent, de condamner l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis (10 781,97 euros, outre 1078,19 euros au titre des congés payés afférents), une indemnité