, dans un arrêt du 15 janvier 2015, cassé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du licenciement et la demande subsidiaire tendant à le voir déclaré sans cause réelle et sérieuse

Le 28 avril 2011, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet Automobiles pour demander la requalification de sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation

résoudre les conflits relationnels au sein de l'équipe d'exploitation de l'établissement, en ajoutant que : '...si les actions demandées ne sont pas concluantes afin de rétablir un cadre de travail serein

bornant à relever le caractère tardif de la déclaration préalable à l'embauche et le fait de ne pas faire figurer toutes les heures de travail réalisées par la salariée.

En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Concernant les insultes, la salariée s'appuie sur l'absence de mentions sur les carnets de liaison mais ces carnets ne sont pas destinés à cela, et les salariés de l'ADHAP ont décidé d'alerter directement

Ils invoquent le caractère irréversible de la condamnation qui permettra aux époux [J] de construire l'extension.

réel et sérieux de cette activité et de ses perspectives d’intégration, peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée

Elle soutient qu'elle travaille pour la société Y... depuis 1984, que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et conclut à la condamnation de la société à lui payer les sommes de :

Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Lille, pôle social, a : - confirmé la décision de la CPAM de [Localité 5] du 13 août 2021 de refus de reconnaissance du caractère professionnel

de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée

Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied, - 575,04 au titre des congés payés afférents, - 24 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

réformation sur la sanction pécuniaire infligée , laquelle devra être réduite, au triple motif que le fonctionnement du marché n'a pas été perturbé, que la pratique incriminée ne présente pas de caractère

Par ailleurs, le caractère vexatoire des circonstances ayant accompagné ce licenciement n'est pas établi.

Le 6 décembre 2017, la caisse a notifié à la société la clôture de l'instruction ainsi que la possibilité de venir consulter le dossier avant que la décision statuant sur le caractère professionnel de

En application de l'article L.1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; si un doute subsiste, il profite au salarié

et il justifie du caractère réel et sérieux de cette formation ; les faits pour lesquels il a été placé en garde à vue et placé en détention provisoire ne sont pas avérés ; son comportement ne constitue

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs