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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
63cb92f59c02507c9078ddff
20 janvier 2023
[L] ne saurait engager la société La Petite Reine qu'il dirige par l'envoi de SMS personnels ce quand bien même la cession de cette dernière société et de son catalogue était envisagée par M.
63b91ad5b63d827c909caccc
6 janvier 2023
La société Texdécor précisait que le dit catalogue avait été édité en janvier 2017 soit antérieurement au dépôt des marques et que le produit avait été depuis lors renommé en 'Bleu du paradis'.
Pôle 5 - Chambre 4
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24 avril 2024
La société Afibel a pour activité la vente à distance d'articles de mode sur catalogue spécialisé.
Pôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
[U] et elle-même pour une vente sur catalogue prévue le 30 novembre 2011, aux conditions et sous les réserves habituelles en pareille matière ; - le 10 octobre 2011, elle a fait paraître dans la Gazette
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
[L] soit une oeuvre d'[B] [X] comme il l'était annoncé dans le catalogue ; Considérant dans ces conditions que M.
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
contrefaisants outre diverses mesures de publication (par voie de presse, sur internet et par affichage) et la diffusion de la décision, sous contrôle d'huissier, à l'ensemble des destinataires des catalogues
Cour d'Appel
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15 avril 2021
Elle démontre en pièce 21 à 31 que les coordonnées des 10 entreprises contenues dans le fichier client de Vivog et auxquelles la société AGC a envoyé son catalogue sont aussi accessibles via internet.
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
CHOCOLATERIE CANTALOU JPM/FP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Catherine X... 9, Rambla de l' Occitanie 66100 PERPIGNAN Représentant : Me Georges ARQUIE
6253c892bd3db21cbdd85a97
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f522ee2173a4bc4d364
22 juin 2018
La mission principale de la société APM consistait à vérifier, interroger et faire redresser les comptes afférents au catalogue des programmes audiovisuels détenus par les sociétés du groupe AB.
Pôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
La plan prévoit la cession des catalogues de séries d'animation des sociétés Moonscoop moyennant le prix de 612.065 euros.
Chambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
[O] [E] n'a jamais appliqué les règles de comptabilisation de ses horaires en ne remplissant pas le catalogue méthodique mis à sa disposition en octobre 2017.
1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
La SCI CATALONE, à laquelle son gérant M.
Pôle 4 - Chambre 13
659e4743553798000884729e
9 janvier 2024
[Y] pour lui permettre de mener à bien sa mission, et ce dernier maintenant sa position sur son droit à une relecture des fiches et des estimations avant établissement du catalogue, M.
Pôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c7
29 janvier 2018
Les prix proposés devaient être les prix marqués sur les catalogues.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
En l'absence d'élément quant à la date de parution du catalogue AM PM et à sa conception, la preuve de son antériorité n'est pas rapportée.
Pôle 5 - Chambre 1
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27 mai 2026
[N] et [I] en personne, le recours à une société permettant simplement des facilités de facturation et le catalogue de la vente précisant bien leurs noms propres, en qualité d'experts et non celui de leurs
60373cf42fe4e7191b51fcad
13 mai 2015
J'ai pu consulter mon collègue [Q] [U] qui est en contact avec la personne qui prépare le catalogue raisonné de l'oeuvre à [Localité 1].
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
Les appelants font grief au premier juge d'avoir méconnu les preuves qui lui ont été soumises, et en particulier des photographies des meubles perdus et un catalogue de vente qui permet, par comparaison
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
Depuis 2010 toutes mentions des coordonnées de monsieur [N] [Z] qui étaient mentionnées en pages finales des catalogues Trigano VDL à la rubrique Tissus, ont disparu.
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