ainsi définie sans l'accord de ce dernier ; il s'agit en effet dans cette hypothèse d'une modification du contrat de travail et non pas d'un simple changement des conditions de travail en réalité la cause

La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige sur la cause du licenciement, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux ou d'autres motifs ou griefs par rapport à ceux mentionnés dans la

L'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de rupture des motifs différents inhérents à la personne du salarié dès lors qu'ils

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables.

La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs.

septembre 2004, Monsieur X... qui contestait toute implication dans un quelconque détournement d'espèces, saisissait le Conseil de Prud'hommes de BELLEY aux fins d'obtenir réparation du préjudice que lui cause

La perte d'un marché ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement.

En conséquence, il sera débouté de ce chef de demande. 4/ Sur la cause du licenciement [15] L'employeur, qui fonde une mesure de licenciement sur la faute grave du salarié, supporte la charge de

de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; les faits doivent être établis et constituer la

En tout état de cause, l'employeur ne démontre pas les faits qui fondent le licenciement.

sera examinée à l'issue de l'analyse de la cause du licenciement.

En revanche, la cause de licenciement est réelle et sérieuse, quand bien même la société n'a pas été en mesure de proposer une offre de reclassement, étant rappelé que la liquidation judiciaire de la société