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8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616301424c6681071edf66ca

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

pour le compte de la société ; Considérant que la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL soutient que les parties ont, d'un commun accord, mis fin au contrat de travail ; que l'appelant avait manifesté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de travail à durée indéterminée et la société Comeq a été condamnée à verser à ce salarié des indemnités résultant des modalités de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd292db6f402920f1ea6ff

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Votre contrat de travail sera rompu à l'expiration de votre préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

forfaitaire mensuelle et les horaires de travail étaient fixés par contrat comme dans le cadre d'un contrat de travail et que l'employeur qui le logeait pouvait avec un préavis d'un mois faire cesser

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71f9b201587f74be031a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il appartient à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff7f8faf13e2e973d05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La relation de travail était régie par la convention collective de l'industrie du bâtiment et des travaux publics applicable aux entreprises de moins de dix salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe6

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Sur le transfert du contrat de travail à la SARL JM7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A

62c7c98acb8dca058e3e78ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] que dans le cadre du seul préavis de grève, ne sont pas fiables et ne peuvent engager les 16 autres salariés qui ont cessé le travail ; sur 27 agents présents, 21 ont cessé le travail à l'appel de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd53

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de voir : ' constater sa relation salariale avec la société Megalor ; ' ordonner à Me [T] de fixer et admettre au passif de la société Megalor

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60351cb2529ab548287abd46

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

tenté de mettre fin à ces dérives dangereuses, en ayant cru au départ à la bonne volonté de Monsieur [J] avant de finir par se résigner.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf3fbeee0f8318b97504

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Votre période d'un mois de préavis débute à cette date. La fin de votre contrat de travail sera donc le samedi 4 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cf

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d8

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d9

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909da

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis : C'est par des motifs justes et pertinents que la cour adopte, que le premier juge a fait droit à cette demande.

Source officielle

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