- réformer le jugement en ce qu'il a considéré que le harcèlement n'était pas caractérisé, En conséquence, A titre principal : - juger que le licenciement pour inaptitude est nul en raison des

Le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef.

G : 11/ 00609 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 juillet 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 11/ 00801 X... C/ A...

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT

L'appelant ne prouve pas l'état actuel de sa trésorerie. En conséquence, sa demande indemnitaire sera rejetée. La décision du premier juge ayant statué en ce sens sera confirmée.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de secteur avec un salaire mensuel brut de 1 800€ pour 151,67 heures de travail.

Le jugement attaqué sera donc confirmé sur ce point.

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de formatrice (chef d'équipe).

Infirmant en conséquence le jugement entrepris, la cour prononcera la nullité du licenciement de M.

d'un jugement (R.

B...Luc, chef de chantier dans la société ETPL depuis 2006, que M.

L'appelant fait valoir que M.

Le jugement sera réformé, sur le quantum, de ce chef.

Les premiers juges l'ont justement calculée à la somme de 12 000 euros. Le jugement est confirmé de ce chef.

[H] la somme totale de 115'147,23 euros en réparation de ce chef de préjudice, le jugement critiqué étant infirmé de ce chef. - Sur l'incidence professionnelle Le tribunal a alloué à M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00179 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPELANTE : LA SAS

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 423 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2E Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... .

rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur [E] [B], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 12] représenté par Me Bernard

rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur [X] [C], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 11] représenté par Me Bernard