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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
à savoir : - constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants mineurs, Martin et Jeanne -ordonné une enquête sociale -enjoint les parties à rencontrer un médiateur
CHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac5
16 juillet 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Juge des référés
ORCA_24NT00903_20250410
10 avril 2025
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
6253cb55bd3db21cbdd8d551
1 février 2011
Par jugement du 19 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun à l'égard de l'enfant, fixé la résidence
6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
L'appelante reproche à son mari son comportement déplacé à l'égard de ses filles et de l'enfant commun du couple ainsi que son comportement adultère.
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
Sur la résidence habituelle des enfants : L'ensemble des attestations produites aux débats par les parties devant la cour établit que chacun des parents montre envers les enfants un attachement profond
6253cc24bd3db21cbdd8f3d5
3 avril 2012
à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence des enfants au domicile de Madame X..., - réservé le droit de visite et d'hébergement du père, - fixé la contribution
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
de l'enfant, - organisé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement à l'amiable et en cas de désaccord compte tenu de l'éloignement géographique entre les domiciles des parents : * la
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
leur égard.
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
la contribution mensuelle versée par lui à hauteur de 80, 00 ¿ par enfant à compter du mois de décembre 2013.
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
Par ordonnance de non-conciliation en date du 24 juin 2008, le juge aux affaires familiales d'Avesnes sur Helpe a : - constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants
6253cb8dbd3db21cbdd8dc18
7 avril 2011
Il soutient que Madame X... qui vivait chez ses parents lors de l'enquête sociale a quitté leur domicile sans lui donner d'information sur son lieu de résidence et les conditions d'accueil des enfants
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
des reconnaissances, ce qui aurait pour effet de nuire gravement aux enfants dont l intérêt est de poursuivre une vie familiale normale avec leurs deux parents.
6253c8ddbd3db21cbdd86797
des reconnaissances, ce qui aurait pour effet de nuire gravement aux enfants dont l'intérêt est de poursuivre une vie familiale normale avec leurs deux parents.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f4
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
résidence de l'enfant au domicile habituel de sa mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement s'exerçant, sauf meilleur accord des parties, à Nantes au domicile des grands-parents paternels
6253ca64bd3db21cbdd8ae71
2 juillet 2007
l' exercice de l' autorité parentale à l' égard des enfants mineurs Stéphanie et Valentin, – fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, – dit que M.
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
digne de confiance puisse récupérer les enfants à la place de Mr Dureuil *dit que les enfants et le parent ne les ayant pas à sa résidence pourront s'appeler le vendredi entre 18h30 et 19h30 *dit que
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
X... se bornait à revenir périodiquement au domicile pour voir ses enfants ; qu'il avait alors constaté que la présence quotidienne de la mère était importante pour les enfants ; que compte tenu de ses
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
Y..., née le 09 mai 2001 à PAPEETE (Polynésie française) et E... Y..., née le 22 avril 2002 à PAPEETE (Polynésie française) sont les enfants de M. Thierry X... et de Mme Stéphanie Ravaetua Y....
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