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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

à savoir : - constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants mineurs, Martin et Jeanne -ordonné une enquête sociale -enjoint les parties à rencontrer un médiateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036da5cc017ad781df2dac5

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00903_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d551

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Par jugement du 19 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun à l'égard de l'enfant, fixé la résidence

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0e23c25a97f0381f5294

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

L'appelante reproche à son mari son comportement déplacé à l'égard de ses filles et de l'enfant commun du couple ainsi que son comportement adultère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Sur la résidence habituelle des enfants : L'ensemble des attestations produites aux débats par les parties devant la cour établit que chacun des parents montre envers les enfants un attachement profond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence des enfants au domicile de Madame X..., - réservé le droit de visite et d'hébergement du père, - fixé la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

de l'enfant, - organisé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement à l'amiable et en cas de désaccord compte tenu de l'éloignement géographique entre les domiciles des parents : * la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

leur égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a63

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

la contribution mensuelle versée par lui à hauteur de 80, 00 ¿ par enfant à compter du mois de décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72c

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par ordonnance de non-conciliation en date du 24 juin 2008, le juge aux affaires familiales d'Avesnes sur Helpe a : - constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc18

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Il soutient que Madame X... qui vivait chez ses parents lors de l'enquête sociale a quitté leur domicile sans lui donner d'information sur son lieu de résidence et les conditions d'accueil des enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86796

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

des reconnaissances, ce qui aurait pour effet de nuire gravement aux enfants dont l intérêt est de poursuivre une vie familiale normale avec leurs deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86797

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

des reconnaissances, ce qui aurait pour effet de nuire gravement aux enfants dont l'intérêt est de poursuivre une vie familiale normale avec leurs deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f4

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

des reconnaissances, ce qui aurait pour effet de nuire gravement aux enfants dont l'intérêt est de poursuivre une vie familiale normale avec leurs deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8a

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

résidence de l'enfant au domicile habituel de sa mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement s'exerçant, sauf meilleur accord des parties, à Nantes au domicile des grands-parents paternels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

l' exercice de l' autorité parentale à l' égard des enfants mineurs Stéphanie et Valentin, – fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, – dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

digne de confiance puisse récupérer les enfants à la place de Mr Dureuil *dit que les enfants et le parent ne les ayant pas à sa résidence pourront s'appeler le vendredi entre 18h30 et 19h30 *dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd66

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

X... se bornait à revenir périodiquement au domicile pour voir ses enfants ; qu'il avait alors constaté que la présence quotidienne de la mère était importante pour les enfants ; que compte tenu de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d1

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Y..., née le 09 mai 2001 à PAPEETE (Polynésie française) et E... Y..., née le 22 avril 2002 à PAPEETE (Polynésie française) sont les enfants de M. Thierry X... et de Mme Stéphanie Ravaetua Y....

Source officielle

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