Par courrier du 11 septembre 2019, Mme [P] a contesté son licenciement et la société a confirmé sa décision par lettre du 17 septembre suivant.

- compte tenu du comportement de M. [B], de nombreux clients ont manifesté leur volonté de ne plus avoir à faire à lui pour leurs livraisons.

MOTIFS de la DECISION : - sur la recevabilité de l'appel : Monsieur X... a reçu la lettre de notification du jugement le 26 janvier 2010, ainsi que cela ressort de l'accusé de réception signé par ce

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N.

de la date de saisine, Ordonner la remise des bulletins de salaires, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte conformes à la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Sur ce, Selon l'article L.1232-6 du code du travail 'Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Monsieur [Q] [F] a interjeté appel de cette décision, par déclaration enregistrée le 31 mars 2025.

Ainsi, nous vous informons par la présente de notre décision de vous licencier. (...)' La société reproche à Mme [T] son comportement inadapté envers la clientèle.

Cette décision fut portée à la connaissance de l'intéressé par une lettre recommandée avec accusé de réception du 23 décembre 2003 lui rappelant qu'il pouvait en faire appel devant l'assemblée générale

Ces décisions d'annulation ont été confirmées, par décisions du 10 octobre 2018, par la Chambre de recours de l'EUIPO et des recours sont actuellement pendants devant le Tribunal de l'Union Européenne.

TALBOT Route de Marennes 17560 BOURCEFRANC Représenté par Me Patrick ROUSSEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

SEVENIER (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 DECEMBRE 2006, en audience publique, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M.

Isabelle X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

En ce qui concerne la démission, la société [5] souligne que la teneur de la lettre de démission ne comporte aucun lien avec la réclamation du paiement des heures supplémentaires.

Les lettres recommandées étaient retournées avec la mention ' pli avisé non réclamé'.

, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.