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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170076

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

; 5) la condamnation définitive ou frappée d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bba942a604f5e93165

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REJETER l'intégralité des demandes de condamnation et appels en garantie effectués à l'encontre de la Compagnie GENERALI CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063751

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et ensemble des copropriétaires ou toute autre partie de leurs demandes de condamnation in solidum et appels en garantie formées contre les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF et Euromaf ; Infirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Maître [T] [J], son liquidateur, a été appelé en la cause. Cette entreprise était assurée auprès de AXA COURTAGE, anciennement UAP.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaaedefd4015400f176c9a

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

à lui payer la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner la Société Marseillaise de Crédit aux entiers dépens, ceux d'appel distraits

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cbcc4cf860008dff47f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des souscripteurs du Lloyd's de Londres et si elle était condamnée, leur appel en garantie à l'encontre de la société LPA et rejeter les appels incidents des sociétés Géotec et Antéa ; Déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d1e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Condamne la société APEL-LOR à payer à Mme X...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c538e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

toute condamnation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - le condamne, en cause d'appel, à la somme provisionnelle de 3 000 euros à valoir sur les dommages et intérêts qui seront évalués par une procédure au fond ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de leurs demandes de condamnation et appels en garantie dirigés contre lui ainsi que de leurs appels incidents, - infirmer le jugement en ce qu'il a : * condamné in solidum Monsieur [Y] et la société

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3deb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ne saurait être prononcée TTC, - en conséquence, rejeter l'intégralité des demandes de condamnation et appels en garantie formulée à son encontre, - rejeter la demande d'indemnisation des pertes d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7886b0532083189958b1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

De plus, en cas de condamnation, elle appelle en garantie le notaire rédacteur des actes à qui il appartient de vérifier la capacité juridique des parties.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0696d0451e8318d0ea1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d15

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Seule la compagnie AXA, assureur de la société LR CONSTRUCTIONS forme, en cas de condamnation un appel en garantie à l'encontre de MM [Z] et [G].

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e057

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- 70 % pour la Société Bio Décoration, - et leur a accordé recours et garanties les uns contre les autres dans les proportions qui précèdent et dans les limites des sommes qui ont donné lieu à condamnation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Socma pour contrefaçon en appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

17], -réformer la décision entreprise en ce qu'elle n'a pas accordé à la Compagnie AGF IART devenue ALLIANZ IARD un article 700 alors que la Compagnie a été mise hors de cause, -en conséquence, -condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du même code) et L.124-3 du code des assurances ; En tout état de cause, - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 24] et toutes autres parties, de leurs demandes de condamnation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Faire masse des dépens, Condamner toute partie succombante aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction sera faite au profit de Maître Hélène BLANC, avocat aux offres de droit

Source officielle

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