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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170076
6 avril 2017
; 5) la condamnation définitive ou frappée d'appel.
Chambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
REJETER l'intégralité des demandes de condamnation et appels en garantie effectués à l'encontre de la Compagnie GENERALI CONDAMNER M.
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
et ensemble des copropriétaires ou toute autre partie de leurs demandes de condamnation in solidum et appels en garantie formées contre les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF et Euromaf ; Infirmer
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
Maître [T] [J], son liquidateur, a été appelé en la cause. Cette entreprise était assurée auprès de AXA COURTAGE, anciennement UAP.
Chambre 3-3
5fdaaedefd4015400f176c9a
6 juin 2019
à lui payer la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner la Société Marseillaise de Crédit aux entiers dépens, ceux d'appel distraits
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
des souscripteurs du Lloyd's de Londres et si elle était condamnée, leur appel en garantie à l'encontre de la société LPA et rejeter les appels incidents des sociétés Géotec et Antéa ; Déclarer
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1e
26 novembre 2014
Condamne la société APEL-LOR à payer à Mme X...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
Chambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
toute condamnation.
Chambre 1-2
69fd8215cdc6046d470498e5
7 mai 2026
[Q] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - le condamne, en cause d'appel, à la somme provisionnelle de 3 000 euros à valoir sur les dommages et intérêts qui seront évalués par une procédure au fond ;
1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
de leurs demandes de condamnation et appels en garantie dirigés contre lui ainsi que de leurs appels incidents, - infirmer le jugement en ce qu'il a : * condamné in solidum Monsieur [Y] et la société
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
ne saurait être prononcée TTC, - en conséquence, rejeter l'intégralité des demandes de condamnation et appels en garantie formulée à son encontre, - rejeter la demande d'indemnisation des pertes d'exploitation
652f7886b0532083189958b1
17 octobre 2023
De plus, en cas de condamnation, elle appelle en garantie le notaire rédacteur des actes à qui il appartient de vérifier la capacité juridique des parties.
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
Condamné M.
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
Seule la compagnie AXA, assureur de la société LR CONSTRUCTIONS forme, en cas de condamnation un appel en garantie à l'encontre de MM [Z] et [G].
4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
- 70 % pour la Société Bio Décoration, - et leur a accordé recours et garanties les uns contre les autres dans les proportions qui précèdent et dans les limites des sommes qui ont donné lieu à condamnation
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
Socma pour contrefaçon en appel.
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
17], -réformer la décision entreprise en ce qu'elle n'a pas accordé à la Compagnie AGF IART devenue ALLIANZ IARD un article 700 alors que la Compagnie a été mise hors de cause, -en conséquence, -condamner
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26eb
23 janvier 2025
Condamner M.
1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
du même code) et L.124-3 du code des assurances ; En tout état de cause, - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 24] et toutes autres parties, de leurs demandes de condamnation
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
Faire masse des dépens, Condamner toute partie succombante aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction sera faite au profit de Maître Hélène BLANC, avocat aux offres de droit
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