la société XR Plancha à payer la somme provisionnelle de 2 900 euros au titre de la dette locative ; - condamné la société XR Plancha au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation, à titre provisionnel

à l'issue de son stage, d'enjoindre au CNRS de la réintégrer en qualité de stagiaire et de le condamner à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice résultant du manquement à l'obligation

à l'issue de son stage, d'enjoindre au CNRS de la réintégrer en qualité de stagiaire et de le condamner à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice résultant du manquement à l'obligation

à compter du 23 juin 2021 et jusqu'à la libération définitive des lieux d'un montant de 320,28 € - condamné Madame [T] [V] à payer à Monsieur [L] [Y] la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts

de son préjudice au titre de la garantie dommages corporels, - de condamner Monsieur X...à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - à titre subsidiaire

demande de condamnation indemnitaire formée à l'encontre [B] Société 2CHENIER, lesquelles demandes sont mal dirigées et subsidiairement infondées ; A TITRE SUBSIDIAIRE, Condamner les consorts

- condamner la société [E] à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [R] a été blessée et s'est alors rapprochée des MMA pour obtenir son indemnisation au titre de la garantie 'responsabilité civile professionnelle'.

Madame X... à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -condamné les époux X... aux dépens.

[W] [I] à payer, à titre provisionnel, à M.

au paiement de différentes sommes provisionnelles, à titre de loyers et charges impayés, d'indemnité d'occupation.

[U] de l'ensemble de ses demandes, - Condamner M. [U] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [U] aux entiers dépens.

des sommes versées au titre de la sanction pécuniaire prononcée contre elle, assorti des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, avec capitalisation dans les conditions de l'article

de 1.200 euros TTC, - condamné Mme [Y] [K] à payer à la SAS ENERGYGO, à titre provisionnel, la somme de 8.000 euros.

Le gain pécuniaire obtenu est constitué par les sommes allouées au Mandant au titre de la prestation compensatoire, d'éventuels dommages et intérêts et de ses droits dans la liquidation du régime matrimonial

Par jugement de départage du 4 décembre 2020 notifié aux parties le 7 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a : - Débouté Mme [G] de ses demandes au titre du harcèlement moral, - Condamné la société

des rappels de salaires avec la capitalisation des intérêts, sollicitant en outre des dommages et intérêts, soit, 118 000 euros au titre du préjudice financier, professionnel et moral subi du fait de

de première instance, à titre subsidiaire à la condamnation du SDIS du département de l'Oise à la garantir de l'ensemble de ses condamnations, et à la mise à la charge respective de Mme E et du SDIS du

[S] en qualité d'expert, et a condamné la compagnie MMA à verser à M. et Mme [D] la somme de 175.000 euros à titre de provision à valoir sur le coût des travaux de reprise.

qu'il a : « - Dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles » Statuant à nouveau - condamner monsieur [K] [V] à verser à la SAS [9] la somme de 3.000,00 € à titre des dispositions