de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

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du contrat d'entremise, ou à refuser de vendre aux conditions du contrat, après parfaite exécution du mandat ' ».

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À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles l'urne peut être conservée dans les mêmes conditions dans un lieu de culte avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du