et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

Le paiement de la partie atermoyée se fera aux conditions ordinaires en pareille matière et notamment aux conditions suivantes : 1°/(...) 2°/L'acquéreur pourra se libérer par anticipation, en totalité

Sur la prise en compte par le garant des avenants après un accord express, elle fait valoir que ces avenants modifient le prix du contrat et qu'ils ne peuvent être pris en compte que s'ils sont déclarés

L'objet de cet accord portait sur les nouveaux termes et conditions du complément de prix. Le complément de prix dû à M.

En outre, afin de s'assurer que la société C Les Vagues prenne bien connaissance des conditions financières du prêt et y consente en toute connaissance de cause, la Société Générale avait également pris

de congrès Attendu que la salariée ne peut valablement réclamer une prime de congrès au motif qu'elle a participé depuis son embauche à l'organisation de tous les congrès académiques alors qu'il ressort

- Au titre de la prime de mobilité 6 655 euros outre 10 % de congés payés et déduction faire de ce qui a déjà été versé.

de nationalité Française 33 bis rue Maurice Clausse 02400 CHIERRY COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Laurence AVELINE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES ELECTRICITE DEFRANCE pris

Les conditions des prêts consentis par la SDR-SE étaient reproduites aux pages 10 et suivantes de l'acte.

Donc votre contrat a été annulé de fait, malgré ceci je vous ai gardé jusqu'à fin juin 2016 et j'ai pris considération votre congé payé et vous avez été légalement licenciée le 1er août 2016 (vu que le

Ces anticipations sont progressivement résorbées, chaque année, suivant l'évolution normale de la prime d'ancienneté. ".

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les gratifications

compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les gratifications

française qu'européen des prix, le Sivom a nécessairement connu l'indice ' qu'il prétend être dolosif- dès la conclusion du contrat.

En l'espèce la partie afférente au paiement du solde du prix prévoit «le solde du prix soit la somme de 100.000 euros sera payable à terme et sans intérêts au moyen de 28 échéances constantes et successives

INTERNATIONAL à lui verser 31050 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 23 janvier au 12 avril 2007 34500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 6555 euros au titre des congés