A... alors que celui-ci, qui ne revendique pas cette qualité, n'avait pas été requis à cette fin et qu'aucun "spécialiste" n'avait été consulté; qu'ils estiment que le dol ne constitue un vice de consentement

Selon l'article 7 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.

septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller

de la SCI prévoient, conformément aux dispositions de l'article 1853 du code civil, que la consultation des associés peut se faire par correspondance, quel que soit le type de décisions à prendre et que

[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association

GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame LL...

Luc BRIAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère Greffier,

[P] [G] ; -constaté que la dette de M.

L'appelant ne démontre pas l'intérêt pratique d'un legs universel consenti par [A] [P] à [Z] [T] en avance sur sa part successorale.

Il fait observer qu'il avait convenu du prix et de la chose objet de la vente, l'offre de vente émise par M.

a présenté pour validation le contrat d'AEE pour la mission « élaboration du dossier loi eau », - les associés ont constaté que toutes les conditions suspensives ne seront pas levées à l'échéance du

; - un défaut de mention de réserves sur le PV de réception quant aux travaux mal ou non exécutés ; - il a conseillé à l'assemblée générale des copropriétaires de ne pas s'associer aux opérations

; - un défaut de mention de réserves sur le PV de réception quant aux travaux mal ou non exécutés ; - il a conseillé à l'assemblée générale des copropriétaires de ne pas s'associer aux opérations

Les consorts [X] lui reprochent encore d'avoir conseillé à l'assemblée générale des copropriétaires de ne pas s'associer aux opérations d'expertise en cours.

S'agissant du constat d'huissier que M.

Il est constant qu'un bail professionnel écrit a été consenti à M. [A] [U] concernant la cave et la cuverie située en sous sol de la maison litigieuse.

A..., Notaire associé à Indre (Loiret) en date du 7 mars 2000, Mme W... V... a consenti à sa petite fille Mme G...

[B] [E] en est l'associé majoritaire et le pharmacien titulaire.

Pouvoirs vis-à-vis des associés: Dans les rapports entre associés, le gérant ou les gérants pourront accomplir tous les actes de gestion requis dans l'intérêt social (....) '.