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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7153cdc6046d47743c47
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE [A] [O], salariée de la société [2] (l'employeur) en qualité de comptable, a été victime d'un malaise mortel le 7 juin 2021, alors qu'elle se trouvait en situation de télétravail à son
Chambre Sociale
69f4352fcdc6046d472ccf0b
30 avril 2026
L'employeur de l'assurée, la société [2] (la société), a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse puis, en l'absence de réponse de la commission, a poursuivi sa contestation
Chambre 4-2
5fd9847a48c00973f05e9a80
17 janvier 2020
L'association CCO a contesté l'analyse de l'Inspection du travail sur le transfert du contrat de travail de Mme [F] [K] et des autres salariés concernés et a exercé un recours hiérarchique contre la décision
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
employeurs.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Mme [J] [R] a été recrutée par la société à compter du 1er novembre 2018, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'esthéticienne maquillage permanent.
5fca678ce9b99050f05809c9
28 octobre 2020
grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps en raison de l'importance des fonctions confiées Selon les éléments non contestés fournis par l'employeur, en sa qualité de directrice de
11e chambre
5fd9e33286b5ac22a8cdc530
7 novembre 2019
Le 23 décembre 2013, Mme [T] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison des manquements graves
17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Elle considère que la modification du contrat de travail qui lui a été imposée justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
est tenu des obligations qui incombaient à l'ancien employeur au moment du transfert du contrat de travail.
69e706a1cdc6046d47fa0c46
69e70878cdc6046d47fa3344
Chambre sociale
6a17cfcbcdc6046d4730bbc4
27 mai 2026
la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur diverses sommes à titre indemnitaire et salarial
Pôle 6 - Chambre 13
6a1136a0cdc6046d47a6283b
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [H], salariée de la société [1] devenue la société [2] (l'employeur) en qualité de conductrice, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 6 mai 2019 :
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
[O] [D] était embauché par la SAS Dufresne Corrigan Scarlett en qualité de « digital and integrated creative director » (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdce6e8d30e33518c669d6d
23 octobre 2018
Monsieur Richard X... été engagé par la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL le 3 août 1992, en qualité de coursier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac4199bb15a562dea75fa
23 mai 2019
A compter du 1er septembre 2009, Mme [K] a été employée en qualité de responsable des magasins de vente.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
une situation de co-emploi, ne justifie pas de la qualité définitive d'employeur de la société [2] et donc de sa propre qualité et de son intérêt à agir à l'encontre de cette dernière, En conséquence
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb38a5f761f50f2e17d35e
28 mars 2019
Il appartient donc à celui qui conteste la qualité de salarié du journaliste de rapporter la preuve contraire.
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
Par avenant du 3 septembre 2012, le contrat de travail à durée déterminée a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad73acc85d769d11dad12
16 mai 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur
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