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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La médecine du travail lui a recommandé de lever le pied pour « burn out », et son médecin traitant lui a demandé de ne pas reprendre son travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir que le premier médecin a commis une erreur manifeste d'appréciation, que l'avis d'inaptitude du médecin du travail permet d'invalider les conclusions du médecin conseil de la caisse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00375_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B à bénéficier d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, appréciation elle-même fondée sur l'avis, non valablement contesté, du collège des médecins de l'OFII, ont considéré que, " en se bornant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

bas inséré, l'absence de préparation de l'équipe à une extraction en urgence qui pouvait survenir, dans ce contexte, à tout moment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

23 médecins urgentistes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par courrier du 3 août 2015, le médecin du travail a confirmé la compatibilité du poste proposé à Monsieur [T] avec les restrictions médicales contenues dans l'avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d29cdc6046d4766006c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans un contexte personnel compliqué, Madame [Y] me faire l'objet d'un arrêt de travail maladie initial à compter du 28 juin 2021 est régulièrement renouvelé par ses médecins, notamment psychiatre, jusqu'au

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le médecin du travail estimait ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Enfin, la salariée verse aux débats plusieurs arrêts de travail, un courrier de son médecin traitant mentionnant un syndrome dépressif avec eczema, un document du médecin du travail daté du 22 avril 2016

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a91f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mon médecin a transformé mon arrêt maladie en un arrêt pour accident du travail'.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbab

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Elle conteste toute faute.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Mme [F] alléguant à titre subsidiaire l'exécution déloyale du contrat de travail sans développer cette prétention dans ses conclusions, la cour en déduit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca893e699b1d7aca75df64

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 29 juillet 2015, Mme [R] a saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

1226-2 du code du travail, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Vous avez été informée de cette démarche auprès du médecin du travail par courrier en date du 11 juillet 2014.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

avec la médecine du travail en vue du reclassement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

, dans le contexte du litige soumis au tribunal puis dévolu à la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

J... a le conseil de prud'hommes de Marseille statuant en la forme des référés d'une contestation portant sur l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, puis par requête du du 4 décembre 2018

Source officielle

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