CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
La médecine du travail lui a recommandé de lever le pied pour « burn out », et son médecin traitant lui a demandé de ne pas reprendre son travail.
Chambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.
Ch.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
Il fait valoir que le premier médecin a commis une erreur manifeste d'appréciation, que l'avis d'inaptitude du médecin du travail permet d'invalider les conclusions du médecin conseil de la caisse.
3ème Chambre
DCA_23NT00375_20240126
26 janvier 2024
B à bénéficier d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, appréciation elle-même fondée sur l'avis, non valablement contesté, du collège des médecins de l'OFII, ont considéré que, " en se bornant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd94553c0e30c2c619d084f
11 mars 2020
la rupture du contrat.
Pôle 2 - Chambre 2
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
bas inséré, l'absence de préparation de l'équipe à une extraction en urgence qui pouvait survenir, dans ce contexte, à tout moment.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d56
1 octobre 2020
23 médecins urgentistes.
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
Par courrier du 3 août 2015, le médecin du travail a confirmé la compatibilité du poste proposé à Monsieur [T] avec les restrictions médicales contenues dans l'avis d'inaptitude.
2e chambre sociale
6a0e9d29cdc6046d4766006c
20 mai 2026
Dans un contexte personnel compliqué, Madame [Y] me faire l'objet d'un arrêt de travail maladie initial à compter du 28 juin 2021 est régulièrement renouvelé par ses médecins, notamment psychiatre, jusqu'au
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
Le médecin du travail estimait ainsi que M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
Enfin, la salariée verse aux débats plusieurs arrêts de travail, un courrier de son médecin traitant mentionnant un syndrome dépressif avec eczema, un document du médecin du travail daté du 22 avril 2016
Chambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
Mon médecin a transformé mon arrêt maladie en un arrêt pour accident du travail'.
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbab
22 décembre 2017
Elle conteste toute faute.
Ch. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Mme [F] alléguant à titre subsidiaire l'exécution déloyale du contrat de travail sans développer cette prétention dans ses conclusions, la cour en déduit
Pôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
Le 29 juillet 2015, Mme [R] a saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
603755f29908d233c13a4d62
9 avril 2015
1226-2 du code du travail, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
Vous avez été informée de cette démarche auprès du médecin du travail par courrier en date du 11 juillet 2014.
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
avec la médecine du travail en vue du reclassement de M.
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
, dans le contexte du litige soumis au tribunal puis dévolu à la cour d'appel.
Chambre 4-1
5fd9847548c00973f05e9a6f
17 janvier 2020
J... a le conseil de prud'hommes de Marseille statuant en la forme des référés d'une contestation portant sur l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, puis par requête du du 4 décembre 2018
Page 19 sur 1902