La relation de travail est régie par la convention collective de la communication et de production audiovisuelles-Cccpa.

Parmi ces activités figurent les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique et l'édition phonographique.

. ********* FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte écrit du 14 avril 1998, conclu dans le cadre d'un " contrat d'adaptation à un emploi ", la société TEKNO TEMPS (la STT)

Il ressort des pièces produites que la société Fremantle a passé un contrat d'achat des droits du format 'Pouch Le Bouton' avec TF1 en 2011 (dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un nouveau format)

[S] [T] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 10 août 2023 à

A l'issue d'un contrat de production du 3 mai 1977, et d'un contrat de distribution du 22 mars 1978 la répartition des parts entre les coproducteurs du film 'Un papillon sur l'épaule' était de 30% pour

Le 30 décembre 2011, la société Arte France, la société Gaumont Télévision et [Q] [X] Productions ont conclu un contrat de coproduction du documentaire BB par BB d'une durée de 90 mn, réalisé par [A] [

En l'espèce, le contrat a été requalifié en contrat à durée indéterminée en temps complet.

Aucun exemplaire de ce contrat signé par les parties n'était versé au débat.

[D] afin de contester la forme des CDDU pour la période allant du 1er juin 2012 au 29 juin 2018 est prescrite, . les contrats de M.

La salariée soutient que la clause d'exclusivité stipulée à son contrat est "manifestement nulle" dans la mesure ou la société ne démontre pas que cette clause était indispensable à la protection de ses

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus : " () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Par contrat de travail à effet au 1er janvier 2007, M.

L 131-2 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle, tous les autres contrats de cession de droits d'auteur n'étant soumis

[O] et la société Editions du Félin sont alors intervenus à la procédure pour contester la cession initiale de ces enregistrements (contrat du 26 octobre 1987) à la société Emi France.

La SAS Tout Audiovisuel Production, aux droits de laquelle vient la SAS TF1 Production, intervenait volontairement en la cause le 14 mai 2007.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

demeure sans incidence à cet égard ; - contrairement à ce qu'ont retenu l'administration et le tribunal administratif, il ne ressort pas des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par

, au contraire, dès lors que l'action consiste à isoler le sujet dans un contexte relationnel de nature à éprouver ses sentiments et partant sa personnalité ; qu'un cadre dépaysant et beau, des activités

La société [K] a signé divers contrats avec des entreprises notamment avec la société italienne Hirux International spécialisée dans la production de produits électroménagers.