collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Lors d'une réunion du personnel du 16 septembre 2011, M. [N] sans citer les deux formatrices a évoqué les problèmes déontologiques qui peuvent survenir .

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.

Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2.'

Monsieur [T] [G] a été engagé à compter du 2 janvier 1989 en qualité de conducteur receveur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée gouverné par la Convention collective nationale des

En l'occurrence, le salarié s'est vu remettre un certificat de travail établi le 16 septembre 2013 ainsi qu'un bulletin de paie pour la période du 1er au 16 septembre 2013, soldant ses droits dans l'entreprise

la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.

de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.

Il était embauché avec une reprise d'ancienneté de 15 ans, comme prévu par la convention collective applicable au contrat de travail, la convention collective de 1951, version de 1998.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la métallurgie de la région parisienne. M.

du 5 juillet 2007, - à titre subsidiaire, que l'accord collectif du 5 juillet 2007 s'est valablement substitué à l'usage et que les modalités de calcul sont désormais fixées par cet accord collectif

2019 par lequel le préfet de police a interdit le parcours, à Paris, d'une manifestation déclarée pour le 8 septembre 2019.

[C] soutient qu'en application des dispositions des articles 32 et 33 dans leur rédaction issue de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957,

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I dans sa version modifiée

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

[R] [L] a occupé un poste de machiniste, du 16 septembre 1969 au 1er mars 1990, au sein de la SASU [7] (dite société [7]), entreprise spécialisée dans la production des produits sidérurgiques utilisés

collectives nationales, successives, des activités du déchet, applicables dans l'entreprise (convention du 25 mars 1957 remplacée par celle du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001) ; Considérant

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.

La relation de travail était soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.