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, a enjoint au CROUS de Bordeaux-Aquitaine de réintégrer Mme C dans ses fonctions ainsi que de procéder à la reconstitution de sa carrière, a mis à la charge du CROUS de Bordeaux-Aquitaine une somme de

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Avis

CADA:20161066

Appel

12 mai 2016

la répartition des postes par grade depuis 2000 au sein de chacune des sous-directions de la direction du numérique de l'université de Lorraine et anciennement du centre des ressources informatiques (CRI

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Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SCA EMMANUEL CROUX a confié à M.

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Chambre Etrangers - JLD

63870511bf732905d49c557c

Appel

5 août 2022

[J] [O], aide soignant) sous curatelle de La Croix Rouge Française comparant assisté de Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AVOCAT DESIGNE AU TITRE DE LA COMMISSION D'OFFICE

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f84

Appel

6 mars 2007

Rue François Parisot 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KAESER avocat au barreau d'Amiens substituant la SCPA CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01158_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Si elle a exercé une activité professionnelle en tant qu'agent de service au Crous, qu'elle produit également une attestation d'une entreprise de nettoyage et qu'elle a été bénévole à la croix rouge durant

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Pôle 2 - Chambre 5

6162776fa2bc6369e8386cec

Appel

5 novembre 2013

Au titre des deux premières années, la CRCI a reçu la somme de 116 422,53 euros d'avances .

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Pôle 2 - Chambre 5

61631517e03efc4516bd2d91

Appel

13 décembre 2011

Par jugement du 26 janvier 2007, le Tribunal a débouté la société CROWE de sa demande et l'a condamnée aux dépens.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03006_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

) de Bourgogne-Franche-Comté, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00750_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

de Lille du 22 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au CROUS de Lille de la réintégrer dans son logement ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Lille la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des

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3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

Un casque de moto-cross est normalement conçu pour rester sur la tête du motard dans les conditions les plus extrêmes, à la condition qu'il soit correctement attaché.

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863af

Appel

5 décembre 2002

et comme adresse "..." l'adresse initiale du ... ayant été rayée, Attendu que les conditions de remise sont portées dans le cadre "Remise à personne" en visant comme premier destinataire une simple croix

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Avis

CADA:20216087

Appel

16 décembre 2021

Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin), pour les années 2017 à 2021 ; 3) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces et les bases de données de chaque déclarant à jour, pour la commune de La Croix-Valmer

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5e Chambre

615e0daac25a97f0381f4e9f

Appel

6 novembre 2014

croisé antérieur du genou par autogreffe par arthroscopie ; *le NFMC004 pour la reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique par arthroscopie ;

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3ème Chambre Commerciale

659e49c755379800088473d3

Appel

9 janvier 2024

Le 3 août 2022, le Crédit Mutuel a assigné la société Roazhon Croq' et M. [M] en paiement.

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd3

Appel

9 décembre 2020

Ces honoraires ont donc été implicitement acceptés par la société Victoria Cross.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00340_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté par le CROUS de Paris, que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Si ce chemin rural présente ainsi une faible largeur, il n'a toutefois qu'une longueur totale de 85 mètres entre le terrain d'assiette du projet et la route de Croix Jean Jacques, il présente de faibles

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14 326 résultats pour « croix »

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